GESTIONSCC

 

Gestion des territoires : budgets 2012 des EPCI du Puy de Dôme

(Jean-Paul Bousset, Octobre 2015)

 

Au regard des réactions suscitées par l'analyse des budgets primitifs 2012 des départements réalisée par BFM Business (voir https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/classement-les-departements-les-mieux-geres-et-les-autres-865085.html), on peut conjecturer que la publication des principaux éléments qui composent les budgets des EPCI  de 2007 à 2014 ([1]) constitue a priori également une ressource importante pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation) en permettant aux citoyens d'appréhender les budgets des EPCI et d'analyser la marge de manœuvre de ces établissements pour investir et faire face à leurs engagements financiers.

L'objet de ce document est de montrer comment l'utilisation de quelques concepts de base de l'analyse financière, combinés à ceux de l’analyse décisionnelle multicritère, peuvent aider à questionner cet priori. Il comprend quatre parties. La première partie décrit les principales composantes des budgets des Communautés de Communes/Agglomérations. La deuxième partie décrit les critères mobilisés pour analyser les caractéristiques financières des budgets des EPCI. La troisième partie décrit la méthode utilisée pour comparer les budgets des EPCI. La quatrième partie présente les principaux types de situations budgétaires observées dans le Puy de Dôme.

 

1. PRINCIPALES COMPOSANTES DU BUDGET DES EPCI

 

D’un point de vue comptable, le budget d’un EPCI se présente en deux parties, une section "fonctionnement" et une section "investissement". Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

A. Section fonctionnement

 

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la collectivité, celles qui reviennent chaque année.

 

1. Les charges de fonctionnement

 

Les charges de fonctionnement sont  les dépenses engendrées par le  fonctionnement courant de  l'EPCI, en particulier les  charges de personnel, les charges  financières et les charges à caractère  général (achats et charges externes en  provenance de tiers), les prestations de services extérieurs comme les charges d'entretien, les autres charges de gestion courante, le paiement des intérêts des emprunts.

 

En moyenne, les charges de fonctionnement des EPCI du Puy de Dôme représentent 261 € / habitant en 2012, soit près de 4 fois moins que les charges de fonctionnement des communes (931 € / habitant en moyenne en 2012). La mise en place et le développement des services ont entraîné une augmentation de 54% de ces dépenses depuis 2007. Mais elles se révèlent très variables : moins de 100 € / habitant environ ENTRE-DORE-ET-ALLIER, MUR-ES-ALLIER et NORD-LIMAGNE ; plus de 600 € / habitant environ à ARDES-COMMUNAUTE et dans le PAYS-D'OLLIERGUES.

 

Le niveau des charges de fonctionnement des EPCI est étroitement corrélé avec celui des charges de personnel (r=0.86 ; on trouvera la définition du coefficient de correélation "r" dans le volet /statistiquement/definitions/statistiques-descriptives/ ), lesquelles constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement (77 € / habitant en 2012, contre 455 € / habitant au niveau communal), et le premier facteur d'augmentation de ces dépenses au cours des 5 dernières années (+135% depuis 2007).

Viennent ensuite les achats et charges externes : 67 € / habitant en moyenne (222 € / habitant au niveau communal), soit 51% de plus qu'en 2007).

 

Les charges financières ne représentent en moyenne que 12 € /habitant (38 € au niveau communal). Composées pour  l'essentiel du paiement des intérêts de la dette, elles ont toutefois augmenté de 219%..

 

Le soldes (105 € / habitant) représente les reversements de fiscalité et les subventions versés par les EPCI (par exemple, la  contribution à un syndicat mixte de traitement  des ordures ménagères).

 

2. Les produits de fonctionnement

 

En recettes sont présentées les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (TH, TP, TF), les dotations de l'État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales, qui permettent de financer les dépenses.

 

Les produits de fonctionnement des EPCI du Puy De Dôme représentent en moyenne 306 € / hab en 2012. Ils ont augmenté en moyenne de 53% entre 2007 à 2012 ; un taux très voisin de l'augmentation des charges de fonctionnement. Mais leur niveau se révèle très variable, à l'image du niveau des charges de fonctionnement / habitant (r=0.98 )  ; exemple : moins de 150 € / habitant à MUR-ES-ALLIER, PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS et NORD-LIMAGNE ; plus de 700 € / habitant à ARDES-COMMUNAUTE et dans le PAYS-D'OLLIERGUES

 

Leur première composante -- et également premier facteur de leur augmentation -- est constituée par les impôts locaux. Les impôts locaux s'établissent en moyenne 162 € / habitant en 2012, ce qui représente 61% de plus qu'en 2007, mais 3 fois moins que les impôts locaux communaux (428 € / habitant). Les autres impôts et taxes représentent en moyenne 89 € / habitant (contre 51 € / habitant pour les taxes communale). Ils ont été multipliés par prés de 10 depuis 2007.

 

Le montant des impôts locaux / habitant tend à augmenter avec le nombre d'habitants des EPCI (la valeur des autres impôts et taxes / habitants est indépendante du nombre d'habitants), mais la relation de causalité présente également de nombreuses exceptions (r= 0.30), notamment en raison de la variété des taux des taxes : r=0.52 avec le taux de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, r=0.69 avec le taux de la taxe d'habitation, r= 0.44 avec le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, r= 0.48 avec le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

La dotation globale de fonctionnement représente en moyenne 68 € / habitant en 2012, soit 21% de plus qu'en 2007. Mais elle ne représente que le quart de la dotation globale de fonctionnement perçue par les communes (225 € / habitant) . La dotation globale de fonctionnement / habitant tend aussi à augmenter avec le nombre d'habitants des EPCI, mais cette relation de causalité présente elle aussi de nombreuses exceptions (r= 0.30). Le montant de la DGF est d'autant plus important que l'EPCI fait partie d'une catégorie exerçant de nombreuses compétences et qu'il présente une forte intégration fiscale. Le ratio change également selon la taille des EPCI.

 

L’éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra aux dépenses d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

 

La capacité d'autofinancement brute  (CAF) représente ce qui reste à la  collectivité une fois qu'elle a payé et  encaissé l'ensemble des charges et  produits de fonctionnement réels  (qu'ils soient courants, financiers ou  exceptionnels) indépendamment des  plus ou moins values de cession. Elle  mesure la capacité de l'EPCI à  financer son développement, c’est-à-dire  à dégager sur sa gestion des  ressources pour rembourser ses  emprunts et maintenir et renouveler  ses immobilisations

 

La CAF brute est  affectée en priorité au remboursement en  capital des dettes bancaires et assimilées. La  somme disponible constitue la CAF nette, c'est  à dire " l'épargne " dont dispose la collectivité  pour financer tout ou partie des dépenses  d'équipement. Si elle est négative, cela signifie  que les recettes de fonctionnement sont  insuffisantes pour financer la totalité des  dépenses de fonctionnement et rembourser la  dette. La collectivité devra alors puiser dans  ses réserves, à moins qu'elle ne dispose  d'autres ressources propres (telles que le  produit des cessions d'immobilisation, les  fonds globalisés d'investissement comme le  fonds de compensation de la TVA, la taxe  locale d'équipement…).   

 

La CAF brute s'est nettement améliorée entre 2007 et  2012 : elle s'établit en moyenne à 59 €/hab en 2012, soit 52% de plus qu'en 2007 (197 € / habitant en moyenne dans les communes). Prés de 40% de cette somme sert à  rembourser la dette. Cette proportion varie toutefois selon les EPCI, sans lien avec le nombre d’habitants des EPCI. La part consacrée au remboursement du capital de la dette est inférieure à 15% dans dix EPCI :  ENTRE-DORE-ET-ALLIER,  NORD-LIMAGNE, COTEAUX-DE-RANDAN, PAYS-DE-SAUXILLANGES, PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS, MONTAGNE-THIERNOISE, ARDES-COMMUNAUTE, LEMBRON-VAL-D'ALLIER, MANZAT et  LIVRADOIS-PORTE-D'AUVERGNE (elle atteint même 0% dans les 3 premières CC). Mais elle est supérieure à 85% dans cinq EPCI : BASSIN-MINIER, COTES-DE-COMBRAILLES, GERGOVIE-VAL-D'ALLIER, PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE et LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER ; elle dépasse même 100% dans les 4 dernières CC où on emprunte pour rembourser une partie de la dette en cours !.

 

La CAF nette du remboursement en capital des emprunts -- utilisable pour financer les investissements -- s'établit en moyenne à 36 € / habitant en 2012 (110 € / habitant dans les communes). En moyenne, la CAF nette a permis de financer 32% des équipements en 2012 (862 790 € sur 2 725 023 € d'investissements).

 

B. Section investissement

 

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (ex. : construction d'une salle des sports). Parmi les recettes d'investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d'investissement, comme par exemple les subventions d'investissement, la dotation globale d'équipement (DGE), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

 

1. Les dépenses d'investissement

 

Les dépenses d'investissement représentent 227 € / habitant en 2012 (soit 92% de plus qu'en 2007). Ce sont,  pour l'essentiel, les dépenses réalisées  par les EPCI pour l'acquisition  d'immobilisations, des travaux de  construction ou de grosses réparations, ainsi que les remboursements de la dette  en capital. Les autres postes sont  constitués par les opérations  d'investissement effectuées pour le  compte de tiers, les reprises sur  provisions.

 

La montée en puissance des EPCI se traduit par une forte politique d'investissements. Les dépenses d'équipement des EPCI représentent 146 € / habitant en 2012 -- soit 2.2 fois plus qu'en 2007, et le total des investissements d'équipement réalisés entre 2007 et 2012 représente en moyenne 1346 € / habitant. Néanmoins, les communes restent les premiers aménageurs du département, et de beaucoup : sur la même période, elles ont investi 2873 € / habitant, soit plus de deux fois plus que les EPCI, beaucoup plus que le département (1773 € / habitant) et la région (1263  € / habitant).

 

Le montant des investissements d'équipement réalisés par les EPCI au cours de la période 2007-2012 varient largement selon les cas. Ils représentent moins de 50€ / habitant dans une demi-douzaine d'EPCI (COTEAUX-DE-RANDAN, PIONSAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, NORD-LIMAGNE, PUY-ET-COUZES, ENTRE-ALLIER-ET-BOIS-NOIRS, PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS), contre plus de 2000€ / habitant dans ARDES-COMMUNAUTE, MASSIF-DU-SANCY, PAYS-D'OLLIERGUES, COTES-DE-COMBRAILLES et RIOM-COMMUNAUTE (voire plus de 5000€ / habitant dans les 2 dernières EPCI). Le montant des investissements / habitant n'est pas corrélé au nombre d'habitants de l'EPCI.

 

2. Les recettes d'investissement

 

Les recettes d'investissement  comprennent l'ensemble des produits  encaissés pour financer les dépenses  d'équipement du groupement, tels que les emprunts et dettes assimilées, les  dotations et réserves ainsi que les  subventions d'investissement.

 

En 2012, l'ensemble des EPCI du Puy de Dôme a reçu 22,689 Millions d'Euros de  subventions pour financer la réalisation de leurs  équipements (527 651 € par EPCI, soit  80 € / habitant). En moyenne, les subventions ont contribué à hauteur de 50 % au financement  des dépenses d'équipement de 2012.

 

La recette du fonds de compensation de la TVA  (FCTVA) atteint 120 162 E par EPCI en 2012. Il s'agit du  remboursement aux EPCI de la TVA qu'ils ont  acquittée sur leurs dépenses d'équipement (pour  les EPCI, la compensation est effectuée l'année  même de réalisation des investissements).  Globalement, cette recette contribue à hauteur de  8 % au financement des équipements. Par conséquent, en 2012, 40% des dépenses d'équipement ont été financés par le recours à l'emprunt.

 

3. L’endettement

 

L'endettement en fin d'exercice est le stock de dettes (emprunts et assimilées contractés pour une durée supérieure à deux ans) restant à rembourser au 31 décembre  de l'année considérée.

 

L'encours des dettes bancaires et assimilées des EPCI représente en moyenne 348 € par habitant en 2012 -- soit 3 fois moins que l'encours des dettes contractées par les communes (927 € en 2012).  Son importance se mesure en années de produits  de fonctionnement. Ce ratio -- qui rend compte du  poids de l'endettement en indiquant le temps que  les EPCI mettraient à rembourser leur dette  en y consacrant la totalité de leurs produits de  fonctionnement -- s'établit en moyenne de 13 mois fin 2012. Mais avec de grandes différences selon les EPCI. Il dépasse 2 ans dans sept d'EPCI (voire 3 ans dans les 4 premières) : LIVRADOIS-PORTE-D'AUVERGNE, COUZE-VAL-D-ALLIER, MASSIF-DU-SANCY, HAUTES-COMBRAILLES, CC-DU-HAUT-LIVRADOIS, DU-SIOULET-CHAVANON, et PAYS-D'OLLIERGUES. Alors qu'il  est de moins de 3 mois dans 8 autres EPCI : LEMBRON-VAL-D'ALLIER, PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS, BASSIN-MINIER, VOLVIC-SOURCES-ET-VOLCANS, PAYS-DE-SAUXILLANGES, ENTRE-DORE-ET-ALLIER, NORD-LIMAGNE, et COTEAUX-DE-RANDAN.

 

Il a augmenté de 1.2 mois durant la période 2007-2012, car dans le même temps, les encours des dettes bancaires et assimilées ont augmenté de 81%. 

 

Le remboursement des dettes est effectué par annuités comprenant le remboursement d'une partie  du capital et le paiement des intérêts des emprunts comptabilisés en dépenses de  fonctionnement. L'annuité de la dette des EPCI (intérêts et remboursement en capital) s'établit en moyenne à 636 325 € en 2012  (44 € / habitant).Elle a augmenté de  97 % entre 2007 et 2012. Son "poids" dans les produits de fonctionnement -- qui s'établit à 11,5 % en 2012 -- a progressé de 31% sur la même période. Mais rapportée au nombre d'habitants du département, l'annuité de remboursement des emprunts des EPCI reste 3 fois plus faible que l'annuité de remboursement des emprunts des communes (120 € / habitant).

 

Le remboursement de la dette en capital représente 23 € / habitant. La somme est modeste dans la moitié des EPCI mais elle dépasse 50€ / hab dans COTES-DE-COMBRAILLES, LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER, PAYS-D'OLLIERGUES, MASSIF-DU-SANCY, PAYS-D'ARLANC, et HAUTES-COMBRAILLES (voire plus de 100 €/hab dans les 2 premiers EPCI). Et elle a été multipliée par 2.6 entre 2007 et 2012.

 

2. CRITERES D'ANALYSE

 

La démarche adoptée combine deux analyses : une analyse financière classique et une analyse fonctionnelle qui consiste à assimiler chaque EPCI à un producteur de biens et services publics au profit des ménages et des entreprises d'un territoire ([2]) et son budget aux composantes d'un projet ([3]) de politique d'aménagement. Après avoir rappelé la liste des ratios d'analyse financière officiels figurant dans l'article 13 de la loi d'administration territoriale de la République du 6 février 1992, décret 93-570 du 27 mars 1993, ce chapitre décrit comment on peut les utiliser pour évaluer la politique des EPCI, leur situation financière et leur capacité d'investissement ([4]).

 

21 Ratios d'analyse financière préconisés par le décret 93-570 du 27 mars 1993

 

a. dépenses réelles de fonctionnement / population

b. produit des impositions directes / population

c. recettes réelles de fonctionnement / population

d. dépenses d équipement brut / population

e. encours de la dette / population

f. dotation globale de fonctionnement / population

g. dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

h. produit de la fiscalité directe locale / potentiel fiscal

i. dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / recettes réelles de fonctionnement

j. dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

h.encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

 

22. Ratios d'évaluation des performances d'aménagement du territoire communal

 

— Evaluation des services rendus

Les équipements publics contribuent à valoriser différemment les espaces suivant le niveau et la qualité des prestations offertes, ... et le poids des impôts demandés. Au plan économique, les EPCI s'identifient à des producteurs de localisations potentielles que les comportements d'implantation des ménages et des entreprises transforment, ou non, en localisations réelles dispensatrices de bases taxables.

 

Les dépenses d'équipement des EPCI représentent 146 € / habitant en 2012 -- soit 2.2 fois plus qu'en 2007, et le total des investissements d'équipement réalisés entre 2007 et 2012 représente en moyenne 1 346 € / habitant. Néanmoins, les communes restent les premiers aménageurs du département : sur la même période, elles ont investi plus de deux fois plus que les EPCI (1 858 289 000 € contre 755 100 000 €).

 

Le rapport dépenses d'équipements / population constitue une mesure du niveau des investissements publics effectués pour valoriser un territoire (ex :1762 € / habitant sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES entre 2007 et 2012). Mais traditionnellement, les analystes préfèrent utiliser deux autres ratios permettent de cerner les résultats de la politique d'aménagement  communale : le rapport "dépenses réelles de fonctionnement/population" -- qui fournit une mesure du niveau des services rendus par l'EPCI, et le rapport "produit des impositions directes/potentiel fiscal', qui combiné au précédent, évalue le rapport bénéfice/coûts (i.e. avantages/efforts) de la gestion communale pour les usagers et les contribuables locaux.

 

Le rapport dépenses réelles de fonctionnement / population constitue une mesure du niveau de "service rendu" (ex : 163 €  / habitant sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012)) .Cependant, il convient de noter que les dépenses comptabilisées au numérateur englobent à la fois les transferts courants versés et les dépenses variables d'exploitation des services. Les deux fonctions principales des EPCI sont ainsi confondues : l'activité de redistribution d'une part, l'activité de production d'autre part. En outre, les dépenses de fonctionnement correspondent uniquement aux frais de consommations intermédiaires, de personnel et financiers. Les coûts d'utilisation des équipements sont négligés (amortissement des immobilisations renouvelables et grosses réparations des immobilisations pérennes). Par conséquent, le numérateur du ratio fournit une estimation minimale des dépenses de production (ignorance des coûts fixes des installations).

 

Le rapport charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (ex 18% sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012) ne tient pas compte du personnel employé par les associations mais donne une information sur la composition des "services rendus".

 

— Évaluation du rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale

 

Le montant agrégé des bases d'imposition / population constitue un bon indicateur du potentiel fiscal -- richesse fiscale -- du territoire communal (ex : 1636 € / habitant sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012), et le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'imposition" évalue le rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale pour les usagers et les contribuables locaux (6.7% sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012)).

 

23  Ratios d'évaluation de la situation financière et de la capacité d'investissement de la EPCI

 

L'analyse de l'épargne relève essentiellement d'un contrôle "interne" de gestion. Le propos est de suivre l'affectation des ressources entre ses différents emplois alternatifs possibles. Dans la pratique, l'importance accordée à l'épargne découle de la contrainte d'équilibre réel du budget imposée par la loi. L'obligation d'équilibre budgétaire équivaut en effet à exiger un rendement économique, et financier, minimal des investissements publics locaux.

 

La performance ou la capacité financière d'une EPCI, quel que soit le qualificatif retenu, est le plus souvent définie par référence au financement des investissements. L'évaluation concerne à la fois les programmes passés, via le remboursement du service de la dette, et les projets actuels ou futurs, via l'autofinancement disponible pour continuer l'accumulation des équipements. En conséquence, la formation de l'épargne de gestion, puis de l'épargne brute après paiement des intérêts et enfin de l'épargne nette après remboursement du capital des emprunts, constitue logiquement la préoccupation centrale de l'analyse.

 

La loi soumet les EPCI à une obligation d'équilibre budgétaire. L'article L 1612-4 du CGCT associe deux définitions de l'équilibre. L'égalité des dépenses et des recettes d'investissement correspond à une conception purement comptable. En revanche, le vote en équilibre de la section de fonctionnement comporte déjà une première restriction sur l'affectation des emprunts. La disposition exclut en effet toute possibilité de déficit courant. Toutefois, la clause essentielle, qui englobe la précédente, concerne l'obligation d'épargner chaque année une somme suffisante pour amortir le capital des emprunts.(principe d'extinction de la dette)  Cette seconde restriction limite l'usage du crédit au financement exclusif des opérations d'investissement, à l'exception de l'amortissement des dettes souscrites antérieurement et naturellement d'un éventuel déficit de fonctionnement.

 

L'évaluation concerne à la fois les programmes passés, via le remboursement du service de la dette, et les projets actuels ou futurs, via l'autofinancement disponible pour continuer l'accumulation des équipements.

 

— Analyse financière du budget d'une année donnée 

 

L'analyse financière du budget des EPCI se réfère, en général implicitement, à une gamme performance étendue d'indicateurs de performance financière et de risque de déséquilibre budgétaire ou d'insolvabilité (KLOPFER).

 

Le ratio endettement (encours des dettes bancaires et assimilées) / population peut constituer une première information sur le niveau d'endettement de la EPCI (ex : 689 € sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012).

 

Le ratio annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement (32% sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012) constitue un ratio d'analyse financière plus pertinent, bien qu'il soit souvent faussé par des distorsions comptables: choix de durée d'endettement, remboursements anticipés liés à la gestion de trésorerie, voire au pire intérêts capitalisés. En l'étudiant, les analystes supposent que ces distorsions ne remettent pas sensiblement en cause une appréciation d'ensemble par rapport à la moyenne nationale.

 

Le ratio épargne brute (excédent brut de fonctionnement) / recettes réelles de fonctionnement peut lui aussi être influencé par des distorsions comptables : inscription de travaux en régie, prise en compte des reports, transferts en investissements... Et un effet taille des EPCI..

 

Le ratio encours total des dettes / capacité d'autofinancement de l’investissement fournit un meilleur éclairage sur la capacité de la EPCI à faire face à ses obligations financières (ex : 8.43 sur la CC-HAUTES-COMBRAILLES en 2012, pour une durée apparente des remboursements des emprunts de 14.4 années).

 

— Rendement minimal des investissements de la EPCI

 

La condition d'équilibre budgétaire de l'EPCI peut s'écrire EBt >RKt , avec:EBt l'épargne brute de l'exercice et RKt le remboursement du capital des emprunts. EBt  est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement ; elle correspond à la somme du résultat de l'exercice et de la dotation aux amortissements et aux provisions, c'est-à-dire à la capacité d'autofinancement du plan comptable).

 

La condition légale d'équilibre budgétaire se prête à une double transformation. Tout d'abord, la contrainte peut être élargie aux intérêts des emprunts. Dans ces conditions, le respect de la légalité budgétaire exige que l'épargne de gestion EGt  soit supérieure au service de la dette SDt, ce qui s'écrit EGt > SDt, avec

EGt = EBt + FFt (intérêts de la dette) et SDt = FFt + RKt

 

Ensuite, les deux membres de l'inégalité précédente peuvent être transcrits sous forme de processus d'induction flux-stocks. Ainsi, le service de la dette (SDt ) est fonction du capital restant dû et du taux moyen de l'encours pour les frais financiers de la durée apparente des remboursements pour l'amortissement du principal. Ce qui s'écrit : SDt =(it + 1 / nt) Dt

 

De même, l'épargne de gestion EGt  dépend de l'amortissement des immobilisations, donc de la durée de vie moyenne des équipements (mt), et du rendement économique ( Ret ) des équipements (Kt). Ce qui s'écrit :

EGt = (Ret + 1 / mt ) Kt . Par conséquent, l'équilibre légal du budget implique (Ret + 1 / mt ) Kt .> (it + 1/nt) Dt

 

En d'autres termes, l'obligation légale d'amortissement réel de la dette suppose un rendement économique minimal des investissements publics locaux : Ret > (it + 1/nt) Dt / (Kt - 1 / mt )

 

3. METHODE D'EVALUATION DES BUDGETS DES EPCI

 

Ce chapitre décrit la démarche utilisée pour comparer les budgets des EPCI en 2012. La démarche mise en œuvre comprend quatre étapes.

 

La première étape a consisté à définir la liste des ratios (c_1, c₂, c_j,...c_m) utilisés pour évaluer les budgets, le sens de leur influence k_j  (positive ou négative) sur le niveau de risque financier du projet, et leur importance relative dans l'évaluation du risque (w_j)

 

Sept critères ont été retenus (le signe + / -  indique le sens de leur influence), et affectés du même poids:

c1 dépenses de fonctionnement/population (+ -- i.e. plus la valeur du ratio est élevée plus le risque est élevé)

c2 perso/dépenses de fonctionnement (+)

c3 annuité/recettes réelles de fonctionnement (+)

c4 capacité d'autofinancement brut/recettes réelles de fonctionnement (-)

c5 dette/autofinancement brut (+)

c6 capacité d'auto financement nette / population (-)

c7 dettes/population (+)

 

La deuxième étape a consisté à définir la méthode utilisée pour évaluer le risque (Ua) qu'on peut associer au budget d'une EPCI a en combinant les ratios ci-dessus (c_1, c₂, c_j,...c7) tout en prenant en compte le sens de leur influence (k_j)  sur le niveau de risque et leur importance relative dans l'évaluation du risque (w_j), puis pour classer les EPCI en fonction du niveau de ce score.

 

On peut distinguer deux groupes de méthodes d’agrégation multicritères. Le premier groupe rassemble les méthodes qui procèdent à la construction d'une fonction d’utilité (Ua) en agrégeant tous les critères (Multi-Attribute Utility Theory (MAUT )). Ce qui peut s'écrire :  Ua = Σ k_j w_j  u_j (c_j (a)), avec u_j (c_j (a)) = utilité du projet a au regard du critère c_j . Ces méthodes supposent que tous les critères sont non seulement commensurables mais aussi transitifs -- i.e; que la valeur élevée d'un critère "compense" la valeur faible d'un autre critère, d’où l’appellation “agrégation complète transitive”.  Cf  Dias, L. C. & J. N. Clímaco, "Additive Aggregation with Variable Interdependent Parameters: the VIP Analysis Software", Journal of the Operational Research Society, Vol. 51, No. 9, pp. 1070-1082, 2000.

 

Le second groupe rassemble les méthodes de construction d'une fonction d’utilité (Ua) qui procèdent à une  agrégation des critères, non pas en additionnant leur valeurs, amis en construisant une fonction de surclassement. La méthode PROMETHEE (Preference Ranking Organization METHod for Enrichment Evaluations) constitue un exemple de ces méthodes. Elle consiste à calculer l’utilité Ua associée à un projet a à partir des effectifs de 2 dénombrements : le nombre de fois qu'un projet a est surclassée par un autre projet -- i.e. par ceux où les critères ont des valeurs plus élevées que ceux de l'EPCI a (Phi+) d'une part, et le nombre de fois qu'un EPCI a surclasse un autre EPCI -- i.e. par ceux où les critères sont moins élevés que ceux de l'EPCI a  (Phi -). La somme des 2 nombres (indice de concordance) fournit une évaluation globale de la performance relative de chaque projet (EPCI) -- i.e. un projet a surclasse un projet b si a est au moins aussi risqué que b relativement à une majorité de critères, sans être trop souvent plus mauvais relativement aux autres critères. Ce faisant, on respecte l’incomparabilité et l’intransitivité des critères. Cf.: BRANS J.P., MARESCHAL B., VINCKE P. [1984], PROMETHEE : A new family of outranking methods in multicriteria analysis, in Brans (ed.), Operational Research ’84, Elsevier Science Publishers B.V. (North Holland), 408-421

 

Mathématiquement parlant :

- on définit une fonction de préférence p(x) : P_j:x →[0, 1] et x = f (a) − f (b) , avec f (a) et f (b) les valeurs du critère j pour les projets a et b.

- on calcule un index de préférence π(a, b) -- préférence pour a par rapport à b pour tous les critères : π(a,b)) = 1/Σ_j * Σn W_j p (a, b), avec n =nombre de critères, W_j = poids de  j, et Pj(a, b) = fonction de préférence pour un critère j pour les projets a and b.

- on classe les projets (pré-ordres partiels) en calculant Phi+ (a) = Σ p_j (a, x) et Phi- (a) = Σ p_j (x, a)

- on calcule les 2 pré-odres totaux  (P+, I+), et (P-, I-) tels que :

aP+b si Phi+ (a) >Phi+ (b),

aP-.b si Phi -. (a) >Phi- (b);

aI+ b si Phi+ (a) =Phi+ (b),

aI-  b si Phi -.(a) =Phi- (b).

a surclasse b si  (aP+ b et si aP-. b) et (aP+ b et aI + b) et (aI + b  et aP-. b)

a est indifférent à b si  (aI+b  et aI- b)

- on calcule le score total : Phi(a) = Phi+ (a) − Phi− (a)

a surclasse b si  Phi(a) > Phi(b)

a est indifférent à b si Phi(a) = Phi(b

 

 

La troisième étape a consisté à renseigner le tableau de données T_ij (n,m). Ce tableau est constitué, en lignes, des n(43) budgets analysés, et en colonnes des des m(7) critère c_j, utilisés pour caractériser les budgets. Les valeurs qui remplissent ce tableau sont les valeurs de chaque critère d'analyse (u_ij ). Chaque colonne contient aussi, le “poids” de chaque critère utilisé lors du calcul du score global du projet (budget).

 

La dernière étape a consisté à calculer la valeur Phi+ (a) − Phi− (a)  et Phi(a) = Phi+ (a) − Phi− (a)de chaque projet a (budget), puis à classer les n EPCI par ordre croissant/décroissant de la valeur de Phi.

 

4. RESULTATS

 

Ce chapitre présente les principaux types de situations budgétaires observées dans le Puy de Dôme.

41. Typologie des Communautés de Communes du Puy de Dôme

Une Classification Ascendante Hiérarchique (CAH  Plus proches voisins) des 40 EPCI du PDD à partir des valeurs des ratios financiers ci-dessus observées en 2007, 2010, 2012 et 2014, répartit tout d'abord les EPCI en 2 groupes A et B, comprenant respectivement 26 et 14 CCI, dont les différences expliquent 19% de la variance totale existant entre les 40 EPCI.

 

 

 

 

Les principales différences entre ces 2 groupes concernent la population, les dépenses de fonctionnement/habitant, les dépenses de personnel/d habitant, la capacité d'autofinancement nette/habitant, le potentiel fiscal/habitant et les impôts locaux/habitant.

 

Comparativement aux EPCI du groupe A, les EPCI du groupe B ont en moyenne : 4.5 fois plus d'habitants, des dépenses de fonctionnement/hab et des dépenses de personnel/hab 2.5 fois plus élevées, et des impôts locaux/hab 3.5 fois plus élevés. Et les écarts entre les 2 groupes ont peu variés entre 2007 et 2014.

 

Caractéristiques moyennes des CC des groupes A et B

 

	2007		2010		2012		2014
Attribute	Cluster A	Cluster B	Cluster A	Cluster B	Cluster A	Cluster B	Cluster A	Cluster B
D1:population	6796	33092	7164	33533	7311	33950	7432	34142
CC1:dep fonc/ hab	147	390	180	479	197	441	214	513
CD1:perso/ hab	41	99	46	130	57	135	65	166
CE1:Annuité/ recettes de fonction.	0.09	0.06	0.12	0.12	0.12	0.11	0.11	0.10
CF1:Autofint brut/ recettes de fonct	0.20	0.17	0.19	0.17	0.22	0.19	0.21	0.15
CG1:dette/ autofinancement brut	2.29	1.67	0.89	0.84	0.85	2.32	0.17	0.44
CH1:caf nette / hab	23	48	24	43	31	53	29	41
CI1:dettes/ hab	57	93	30	100	27	179	16	9
CJ1:dépenses d équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement	0.90	0.46	0.47	0.54	0.47	0.53	0.40	0.38
CK1:dépenses d équipement brut/ hab	135	204	90	323	97	278	100	221
CV1:potentiel fiscal total/ hab	1070	2423	633	1021	1365	2108	1450	2392
CW1:produit des impositions directes/hab	70	268	35	117	145	311	154	343
CX1: impositions directes/ bases d'imposition	0.10	0.11	0.18	0.18	0.12	0.15	0.12	0.15
CY1:impots locaux/ population	70	274	74	310	95	333	103	371

 

Les dépenses d'équipement/habitant y sont régulièrement beaucoup plus élevées que dans le groupe A. Elles ont été particulièrement importantes en 2010, mais elles diminuées ensuite pour retrouver le niveau de 2007 en 2014. En conséquence, le potentiel fiscal/hab y est beaucoup plus élevé que dans le groupe A. La capacité d'autofinancement/hab y est plus importante que dans le groupe A. Mais l'écart entre les 2 groupes s'est réduit au cours de la période 2007-2014. Et le financement des équipements n'a pu être réalisé qu'au prix d'une augmentation sensiblement plus rapide des impôts locaux sur la période 2007-2014. En définitive, la dette/hab y est en 2014 inférieurs de moité à celle du groupe A.

 

Les 14 EPCI du groupe B se répartissent ensuite en 2 sous groupes B1 et B2, comprenant respectivement 5 et 9 EPCI, dont les différences expliquent 8% de variance supplémentaire. Les principales différences entre les CC de ces 2 sous groupes portent sur la population, le potentiel fiscal, les bénéfices fiscaux et les impôts locaux/habitant..

 

Le sous groupe B1 -- très hétérogène (cf. dendogram) -- comprend les CC les plus peuplées : CLERMONT COMMUNAUTE, CC ISSOIRE, CC MASSIF DU SANCY, CC PAYS D'OLLIERGUES, CC RIOM COMMUNAUTE.

 

Le sous groupe B2 comprend : CC VOLVIC SOURCES ET VOLCANS, CC DU BASSIN MINIER, CC DE LA VALLEE DE L'ANCE, CC MONTAGNE THIERNOISE, CC DU CANTON D ENNEZAT, CC COTES DE COMBRAILLES, CC DE MANZAT, CC PAYS DE COURPIERE, CC ALLIER COMTE COMMUNAUTE.

 

Les CC du sous groupe B2 ont une population 10 fois moins importante que celle des CC du sous groupe B1. Elle est en moyenne voisine de celle des CC du groupe A. Mais leurs dépenses de fonctionnement/hab et en particulier les dépenses de personnel/habitant -- de mêmes niveaux que celles qu'on observe dans les CC du sous groupe B1 -- sont 2 fois plus élevées que celles des CC du groupe A.

 

En 2012 et 2014, les investissements/hab ont été 2.5 fois plus importants que dans les plus grandes CC (B1). Mais le potentiel fiscal/hab et les impôts locaux/hab y restent nettement plus faibles. En conséquence, la capacité d'autofinancement/hab y est beaucoup plus faible que dans les grandes CC, et. les dettes/hab -- qui ont très fortement augmentées au cours des période 2007- 2010 et 2010-2012 -- s'y avèrent 2.2 fois plus élevées que dans les plus grandes CC.

 

Caractéristiques moyennes des CC des sous groupes B1 et B2

 

	2007		2010		2012		2014
Attribute	Cluster B1	Cluster B2	Cluster B1	Cluster B2	Cluster B1	Cluster B2	Cluster B1	Cluster B2
D1:population	70120	7230	70180	7940	70340	8370	70460	8550
CC1:dep fonc/ hab	411	336	488	415	468	394	512	481
CD1:perso/ hab	96	95	127	123	127	141	159	164
CE1:Annuité/ recettes de fonction.	0.08	0.06	0.21	0.06	0.14	0.08	0.12	0.08
CF1:Autofint brut/ recettes de fonct	0.18	0.16	0.28	0.11	0.24	0.15	0.24	0.10
CG1:dette/ autofinancement brut	3.24	0.90	0.38	0.82	0.75	3.18	0.09	0.67
CH1:caf nette / hab	35	48	59	29	70	40	74	24
CI1:dettes/ hab	166	52	109	65	87	192	8	20
CJ1:dépenses d équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement	0.64	0.33	0.49	0.47	0.19	0.66	0.21	0.47
CK1:dépenses d équipement brut/ hab	314	112	349	233	116	317	121	262
CV1:potentiel fiscal total/ hab	2840	1989	582	1262	2400	1834	2920	1936
CW1:impositions directes/hab	402	150	147	86	404	233	446	252
CX1: impositions directes/bases d'imposition	0.15	0.08	0.25	0.14	0.18	0.13	0.17	0.14
CY1:impots locaux/ population	412	152	454	174	486	197	540	218

 

 

Les 26 EPCI du groupe A se répartissent en 2 sous groupes A1 et A2, comprenant respectivement 14 et 12 EPCI, dont les différences expliquent encore 8% de la variance.

 

Le sous groupe A1 comprend : CC SANCY ARTENSE, CC DES COTEAUX DE L'ALLIER, CC LEMBRON VAL D'ALLIER, CC ROCHEFORT-MONTAGNE, CC COEUR DE COMBRAILLES, CC GERGOVIE VAL D'ALLIER, CC PAYS DE PIONSAT, CC LIMAGNE BORDS D ALLIER, CC PAYS DE SAUXILLANGES, CC DU SIOULET CHAVANON, CC COTEAUX DE RANDAN, + c_hac7 : CC NORD LIMAGNE, CC ENTRE DORE ET ALLIER

 

Le sous groupe A2 comprend : CC PAYS D'ARLANC, CC PAYS DE MENAT, CC PAYS DE CUNLHAT, CC PUY ET COUZES, CC COUZE VAL D ALLIER, CC HAUTES COMBRAILLES, CC LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE, CC DU HAUT LIVRADOIS, CC PAYS D'AMBERT, CC MUR ES ALLIER, + c_hac4 : CC LES CHEIRES, CC THIERS COMMUNAUTE.

 

Les principales différences entre les sous groupes A1 et A2 concernent les ratios annuité/recettes de fonctionnement, capacité d'autofinancement/habitant, dettes/habitant, dépenses d'équipement/recettes de fonctionnement, potentiel fiscal/hab, bénéfices fiscaux et impôts locaux/habitant.

 

Les CC du groupe A, de même population que les CC du sous groupe B2, supportent en moyenne moins de charges de fonctionnement/hab, et comme elles ont beaucoup moins investi en équipements, moins de dettes/hab et moins d'impôts locaux/hab.

 

Comparativement aux CC du sous groupe A1, les CC du sous groupe A2 ont -- avec une même population moyenne que les CCC du sous groupe A1 -- régulièrement beaucoup plus investi en équipements/hab. Elles ont ainsi fortement augmenté leur potentiel fiscal/hab. Mais comme elles n'ont pas plus augmenté les impôts locaux/hab, leurs dettes/hab sont régulièrement depuis 2007 beaucoup plus importantes que celles des CC du sous groupe A1. Et leur capacité d'autofinancement est très inférieure à celle des CC du sous groupe A1.

 

Caractéristiques moyennes des CC des sous groupes A1 et A2

 

	2007		2010		2012		2014
Attribute	Cluster A1	Cluster A2	Cluster A1	Cluster A2	Cluster A1	Cluster A2	Cluster A1	Cluster A2
D1:population	6979	5892	7364	6115	7536	6246	7729	6300
CC1:dep fonc/ population	166	126	199	159	210	177	215	204
CD1:perso/ population	44	40	47	46	56	55	63	63
CE1:Annuité/ recettes de fonctionnem.	0.04	0.16	0.06	0.19	0.09	0.16	0.07	0.15
CF1:Autofint brut/ recettes de fonct	0.18	0.21	0.17	0.21	0.20	0.25	0.20	0.22
CG1:dette/ autofinancement brut	0.29	4.62	0.13	1.78	1.20	0.51	-0.13	0.50
CH1:caf nette / population	24	20	26	16	25	34	33	23
CI1:dettes/ population	10.76	111.92	4.71	59.62	25.36	28.46	10.93	22.38
CJ1:dépenses d équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement	0.30	1.57	0.19	0.77	0.27	0.67	0.34	0.49
CK1:dépenses d équipement brut/ hab	54	222	41	140	60	126	81	124
CV1:potentiel fiscal total/ population	553	1578	124	1193	1062	1681	1140	1772
CW1:impositions. directes/hab	69	67	29	37	133	151	141	160
CX1:impositions directes/ montant agrégé des bases d'imposition	0.12	0.07	0.23	0.11	0.13	0.10	0.13	0.10
CY1:impots locaux/ population	69	67	73	66	86	97	93	105

 

 

Au total, les différences existant entre les 4 sous groupes A1, A2, B1 et B2 expliquent donc seulement 34% des différences existant entre les 40 EPCI. Ce qui indique une forte hétérogénéité intra-groupe.

 

Le dendrogram montre en effet qu'au niveau hiérarchique suivant, les CC du groupe B2 se répartissent en un singleton et 8 CC -- segmentation qui explique encore 7% de la variance totale, puis les CC du groupe B1 se répartissent en un singleton (RIOM Communauté) et 3 CC -- segmentation qui explique encore 7% de la variance totale. Autrement dit, exclusion faite de ces 2 singletons, les différences qui existent entre les caractéristiques moyennes des 4 sous groupes A1,A2,B1 et B2 expliquent 47,6% de la variance totale.

 

Au niveau hiérarchique suivant, le sous-groupe A2 se scinde en 2 parties A21 et A22 comprenant respectivement 3 et 9 CC, dont les différences expliquent 5% de la variance totale (somme=52,6%). Puis le sous-groupe A1 se scinde en 2 parties A11 et A12 comprenant respectivement 2 et 12 CC, dont les différences expliquent 5% de la variance totale (somme=57,6%).

 

Au total, une segmentation en 10 sous groupes explique 65% de la variance totale.

 

Clusters	BSS ratio
2 (A,B)	0.1891
3 (A,B1,B2)	0.2672
4 (A1,A2,B1,B2)	0.3398
5 (A1,A2,B1,B2+s)	0.4090
6 (A1,A2,B1+s,B2+s)	0.4760
7 (A1,A21,A22,B1+s,B2+s)	0.5263
8 (A11,A12,A21,A22a,A2b,B1+s,B2+s)	0.5762
9 (A11,A12,A21,A22a,A2b,B1+s,B2+s)	0.6199
10 (A11,A12,A21,A22a,A2b,B1+s,B2+s)	0.6514

 

42. Classement des Communautés de Communes en fonction de leur situation financière de 2012

Avec un même poids pour chaque critère (1/7), la méthode PROMETHEE pointe les Communautés de Communes suivantes comme celles dont les politiques seraient financièrement les plus risquées: CC-PAYS-D'OLLIERGUES a10, CC-ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE a41, CC-COTES-DE-COMBRAILLES a9, CC-SANCY-ARTENSE a5, CC-DU-BASSIN-MINIER a37, CC-LIMAGNE-D'ENNEZAT a3, CC-MASSIF-DU-SANCY a21, CC-DE-PIONSAT a25, CC-PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE a38, CC-COUZE-VAL-D-ALLIER a12

 

Tableau 41a. Classement des EPCI par ordre décroissant de risques financiers

 

 

NewEPCI	OldEPCI	nom	Actions	Phi	Phi+	Phi-	rankorderreverse
K	26	CC-PAYS-D'OLLIERGUES	a10	0.6054	0.7959	0.1905	1
M	33	CC-ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE	a41	0.5952	0.7925	0.1973	2
B	6	CC-COTES-DE-COMBRAILLES	a9	0.4796	0.7313	0.2517	3
I	27	CC-SANCY-ARTENSE	a5	0.4456	0.7211	0.2755	4
N	41	CC-DU-BASSIN-MINIER	a37	0.4354	0.7143	0.2789	5
E	15	CC-LIMAGNE-D'ENNEZAT	a3	0.4014	0.6939	0.2925	6
L	28	CC-MASSIF-DU-SANCY	a21	0.3878	0.6905	0.3027	7
A	2	CC-DE-PIONSAT	a25	0.2959	0.6429	0.3469	8
B	3B	CC-PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE	a38	0.2755	0.6327	0.3571	9
N	32	CC-COUZE-VAL-D-ALLIER	a12	0.2483	0.6190	0.3707	10
N	38	CC-ARDES-COMMUNAUTE	a26	0.2483	0.6190	0.3707	11
K	44	CC-DE-LA-VALLEE-DE-L'ANCE	a24	0.2347	0.6122	0.3776	12
C	8	CC-LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER	a27	0.2313	0.6122	0.3810	13
A	3A	CC-PAYS-DE-MENAT	a4	0.2177	0.6054	0.3878	14
I	20	CC-ROCHEFORT-MONTAGNE	a15	0.2109	0.6020	0.3912	15
G	24	CC-PAYS-DE-COURPIERE	a33	0.1463	0.5646	0.4184	16
M	30	CC-GERGOVIE-VAL-D'ALLIER	a29	0.1190	0.5544	0.4354	17
M	29	CC-LES-CHEIRES	a30	0.0748	0.5340	0.4592	18
K	43	CC-PAYS-D'ARLANC	a1	0.0714	0.5340	0.4626	19
D	11	CC-HAUTES-COMBRAILLES	a17	0.0442	0.5170	0.4728	20
D	19	CC-DU-SIOULET-CHAVANON	a22	0.0102	0.4966	0.4864	21
N	34	CC-DES-COTEAUX-DE-L'ALLIER	a7	0.0034	0.5000	0.4966	22
K	42	CC-LIVRADOIS-PORTE-D'AUVERGNE	a31	-0.0102	0.4898	0.5000	23
N	31	CC-PUY-ET-COUZES	a8	-0.0170	0.4864	0.5034	24
G	17	CC-THIERS-COMMUNAUTE	a23	-0.0204	0.4796	0.5000	25
N	39	CC-ISSOIRE	a40	-0.0306	0.4830	0.5136	26
K	36	CC-DU-HAUT-LIVRADOIS	a18	-0.0340	0.4796	0.5136	27
K	37	CC-PAYS-D'AMBERT	a35	-0.0646	0.4626	0.5272	28
J	21	CA-CLERMONT-COMMUNAUTE	a34	-0.0816	0.4558	0.5374	29
K	25	CC-PAYS-DE-CUNLHAT	a6	-0.1122	0.4422	0.5544	30
F	22	CC-MUR-ES-ALLIER	a32	-0.1156	0.4388	0.5544	31
E	14	CC-RIOM-COMMUNAUTE	a20	-0.1327	0.4252	0.5578	32
B	5	CC-DE-MANZAT	a11	-0.2245	0.3810	0.6054	33
G	10	CC-ENTRE-ALLIER-ET-BOIS-NOIRS	a42	-0.2517	0.3707	0.6224	34
N	40	CC-LEMBRON-VAL-D'ALLIER	a14	-0.2789	0.3571	0.6361	35
G	18	CC-MONTAGNE-THIERNOISE	a2	-0.2925	0.3469	0.6395	36
E	13	CC-VOLVIC-SOURCES-ET-VOLCANS	a39	-0.3231	0.3333	0.6565	37
A	4	CC-COEUR-DE-COMBRAILLES	a16	-0.4490	0.2687	0.7177	38
D	12	CC-PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS	a43	-0.5510	0.2211	0.7721	39
C	9	CC-COTEAUX-DE-RANDAN	a36	-0.5918	0.1939	0.7857	40
N	35	CC-PAYS-DE-SAUXILLANGES	a28	-0.6395	0.1735	0.8129	41
C	7	CC-NORD-LIMAGNE	a19	-0.6531	0.1633	0.8163	42
H	16	CC-ENTRE-DORE-ET-ALLIER	a13	-0.9082	0.0340	0.9422	43

 

Le classement des 14 "budgets moyens 2012" des EPCI résultants des projets de regroupement de Communautés de Communes envisagés -- extension à des bassins de vie élargis -- fait apparaître des changements importants dans la hiérarchie des risques associés à leur "budget moyen", qui montre que certains regroupements pourraient soulever quelques objections de la part de CC qui se verraient associées à des CC dont les budgets sont beaucoup plus "risqués" que le leur. Ainsi, par exemple:

- le regroupement de la CC-SANCY-ARTENSE a5 et de la CC-ROCHEFORT-MONTAGNEa15, déboucherait sur une EPCI dont le budget serait pointé comme l'un des plus risqués des 14 nouvelles entités (2/14), alors que celui de la  CC-ROCHEFORT-MONTAGNEa15 apparaît comme un budget "sage" (15/43) dans la configuration actuelle.

- de même, le regroupement de la CC-GERGOVIE-VAL-D'ALLIERa29, de la CC-LES-CHEIRESa30 avec la CC-ALLIER-COMTE-COMMUNAUTEa41, déboucherait sur une EPCI dont le budget serait également pointé comme l'un des plus risqués des 14 nouvelles entités (3/14), alors que celui des CC-GERGOVIE-VAL-D'ALLIERa29 et LES-CHEIRESa30 figure en position 17/43 et 18/43 dans la configuration actuelle.

- idem en Haute Combrailles, où le regroupement des CC-HAUTES-COMBRAILLESa17, SIOULET-CHAVANONa22 et PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS a43, déboucherait sur une EPCI dont le "budget moyen 2012" apparaîtrait beaucoup plus risqué que celui de la CC- PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS a43 qui apparaît comme l'un des moins risqués du département (rang 9/14 contre 39/43)

 

Tableau 41b. Classement des EPCI élargis par ordre décroissant de risques financiers

 

 

NewEPCI	OldEPCI	nom		Phi	Phi+	Phi-	average old rank order
L		CC-MASSIF-DU-SANCY		0.3878	0.6905	0.3027	7.0000
I		CC-SANCY-ARTENSE		0.3282	0.6616	0.3333	9.5000
M		GERGOVIE-VAL-D'ALLIER		0.2630	0.6270	0.3639	12.3333
B		COMBRAILLE INDUSTRIES		0.1769	0.5816	0.4048	15.0000
A		BASSE COMBRAILLE		0.0215	0.5057	0.4841	20.0000
K		CC-PAYS-D'AMBERT		0.0986	0.5452	0.4466	20.0000
N		LEMBRON-VAL-D'ALLIER		-0.0038	0.4940	0.4979	21.7500
E		GRAND-RIOM-COMMUNAUTE		-0.0181	0.4841	0.5023	25.0000
D		HAUTE COMBRAILLES		-0.1655	0.4116	0.5771	26.6667
G		CC-THIERS-COMMUNAUTE		-0.1046	0.4405	0.5451	27.7500
J		CA-CLERMONT-COMMUNAUTE		-0.0816	0.4558	0.5374	29.0000
F		MUR-ES-ALLIER		-0.1156	0.4388	0.5544	31.0000
C		CC-LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER		-0.3379	0.3231	0.6610	31.6667
H		CC-ENTRE-DORE-ET-ALLIER		-0.9082	0.0340	0.9422	43.0000

 

 

— Explications du classement

 

Une analyse en composantes principales sur 3 axes résume 80% des relations entre les critères utilisés et leurs influences respectives sur le classement.

 

La figure ci-après montre notamment l'existence de corrélations entre :

- les valeurs de c4 et de c6 (capacité d'autofinancement brut/recette tes réelles de fonctionnement et capacité d'auto financement nette / habitant, dont les valeurs élevées tendent à réduire le niveau global des risques) ; axe V négatif

 

- les valeurs de c3 et c7 (annuité/recettes réelles de fonctionnement et encours des dettes/hab, dont les valeurs élevées tendent à augmenter le niveau global des risques) ; axe V positif

 

- les valeurs de c1 et c5 (dépenses de fonctionnement/hab et  encours total des dettes/cap.d'autofinancement brut, dont les valeurs élevées tendent à augmenter le niveau global des risques) ; axe U positif

 

Ainsi que l'indépendance statistique entre les valeurs des 2 derniers critères et des 4 premiers critères.

Elle montre en outre que les 10 EPCI dont les politique apparaissent les plus risquées (cf. Tableau 41) peuvent réparties en 4 groupes en fonction de la valeur des critères c1, c5, et c7 (cf Premier quadrant de la Figure):

 

Groupe 1 : c1 et surtout c5 élevés : PAYS-D'OLLIERGUES a10, COTES-DE-COMBRAILLES a9, PAYS-DE-MENATa4

 

Groupe 2 : c4 et c6 élevés mais c2 et c5 élevés : ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE a41, PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE a38, SANCY-ARTENSE a5,  PIONSAT a25

 

Groupe 3 : c1, c2, c5 élevés : BASSIN-MINIER a37, GERGOVIE-VAL-D'ALLIER a29, ROCHEFORT-MONTAGNE a15

 

Groupe 4 : c3 et c7 élevés : COUZE-VAL-D-ALLIER a12, MASSIF-DU-SANCY a21

 

 

 

Une analyse détaillée du tableau de données fournit quelques précisions.

 

Les dépenses d'équipement des EPCI du Puy de Dôme entre 2007 et 2012 représentent en moyenne 1346 € / habitant. Cette somme est trois fois plus faible que celle qu'on observe dans les communes (3495€ / habitant). Ce qui confirme les communes dans leur rôle de premier aménageur du territoire, et de beaucoup.. Mais les situations sont très variables : elles avoisinent 3000 € / habitant sur la CC-PAYS-D'OLLIERGUES et des COTES-DE-COMBRAILLES, et dépassent 5000€ par habitant sur les CC-ARDES-COMMUNAUTE et du-MASSIF-DU-SANCY, contre moins de 600 € /  habitant sur les CC COTEAUX-DE-RANDAN, PIONSAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, NORD-LIMAGNE, PUY-ET-COUZES, ENTRE-ALLIER-ET-BOIS-NOIRS et PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS.

 

Comme dans  les communes, en 2012, le niveau des risques financiers des EPCI -- tel qu'exprimé dans le tableau 31-- est assez fortement corrélé à au niveau des dépenses d'équipement effectuées entre 2007 et 2012 (r=0.54). Mais la suite de l'analyse montre que les dépenses d'équipement ne constituent pas le seul facteur explicatif.

 

Les dépenses réelles de fonctionnement / population (c1). Avec une valeur moyenne de 261€ / habitant, ce ratio traduit la faiblesse du "service rendu" par la majorité des EPCI -- du moins comparativement aux communes où il s'établit en moyenne à 981 € / habitant. C'est particulièrement la cas dans les CC de PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS, NORD-LIMAGNE, MUR-ES-ALLIER et ENTRE-DORE-ET-ALLIER, où les dépenses de fonctionnement représentent moins de 100€ / habitant. Mais elles dépassent 500€ / habitant sur ARDES-COMMUNAUTE, le PAYS-D'OLLIERGUES et la CC-MASSIF-DU-SANCY.

 

Comme dans les communes, en 2012, le niveau des risques financiers des EPCI -- tel qu'exprimé dans le tableau 41-- est fortement corrélé au niveau des dépenses réelles de fonctionnement / habitant  (r=0.73), plus qu'avec les dépenses d'équipement. Mais contrairement à ce qui est observé dans les communes, les dépenses de fonctionnement / habitant ne sont pas corrélées avec le nombre d'habitants des EPCI, mais elles tendent à augmenter avec les dépenses d'équipement / habitant (r= 0.70).

 

Les charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (c2). Avec une valeur moyenne de 29%, ce ratio est plutôt raisonnable, en tous cas beaucoup plus faible que dans les communes où il est égal à 49% en moyenne. Il est particulièrement faible sur les CC-LEMBRON-VAL-D'ALLIER, PAYS-DE-SAUXILLANGES, GERGOVIE-VAL-D'ALLIER, COTEAUX-DE-RANDAN (<= 15%). Mais il dépasse 40% dans les CC-LES-CHEIRES, BASSIN-MINIER, ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE, NORD-LIMAGNE, LA-VALLEE-DE-L'ANCE, COUZE-VAL-D-ALLIER, PAYS-DE-COURPIERE.  

 

Dans l'ensemble, la proportion des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement tendent à augmenter un peu avec le nombre d'habitants (r=0.22). Et elle tend à augmenter lorsque les dépenses de fonctionnement par habitant augmentent (r=-0.29).

 

L'encours des dettes / population 2012  (c7). En 2012, l'encours total des dettes des EPCI s'établit en moyenne à  348 € par habitant, contre 927€/habitant pour les dettes des communes. La situation des EPCI est donc de ce point de vue plus facile que dans les communes. Mais comme les autre ratios celui-ci varie très largement selon les EPCI : il représente moins de 100 €/habitant dans le quart des EPCI (voir moins de 10€/hab ENTRE-DORE-ET-ALLIER, NORD-LIMAGNE et COTEAUX-DE-RANDAN), contre plus de 1000€/habitant dans le MASSIF-DU-SANCY, PAYS-D'OLLIERGUES et ARDES-COMMUNAUTE.

 

 

Comme dans les communes, la valeur de l'encours des dettes/habitant influence très fortement le niveau des risques financiers -- tel qu'exprimé dans le tableau 41 (r=0.84). C'est le principal facteur explicatif du classement. Le niveau de l'encours des dettes/habitant est très fortement corrélée avec le niveau des dépenses d'équipement réalisées entre 2000 et 2012 (r=0.85) et avec le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant (r=0.59).

 

L'annuité / recettes réelles de fonctionnement 2012 (c3). Sur l'ensemble des EPCI, la valeur de ce ratio est identique à celle observée sur l'ensemble des communes (11% en moyenne).  Mais alors qu'il est inférieur à 1% dans les CC LEMBRON-VAL-D'ALLIER, MONTAGNE-THIERNOISE, PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS, BASSIN-MINIER, ARDES-COMMUNAUTE, PAYS-DE-SAUXILLANGES, ENTRE-DORE-ET-ALLIER, NORD-LIMAGNE et COTEAUX-DE-RANDAN, il dépasse 25% dans les CC LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER, HAUTES-COMBRAILLES, COTES-DE-COMBRAILLES et HAUT-LIVRADOIS, où il traduit la faiblesse des ressources au regard des emprunts contractés .

 

Comme dans les communes, la valeur du ratio annuité / recettes de fonctionnement est corrélée à l'encours des dettes / habitant (r=0.38), mais se révèle indépendante des dépenses d'équipement. Au total, le niveau des risques financiers -- tel qu'exprimé dans le tableau 41 -- tend à augmenter avec la valeur du ratio annuité / recettes de fonctionnement (r=0.61).

 

La capacité d'autofinancement brute / recettes réelles de fonctionnement. 2012 (c4). Sur l'ensemble des EPCI, la valeur de ce ratio également est identique à celle observée sur l'ensemble des communes (21% en moyenne). Mais les situations sont très variées. La valeur de ce ratio est en effet inférieure à 10% dans les  CC BASSIN-MINIER, PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE, GERGOVIE-VAL-D'ALLIER, SANCY-ARTENSE et ROCHEFORT-MONTAGNE Ce qui indique des situations financières délicates. La raison des difficultés se trouve au niveau des dépenses de fonctionnement:

 

Ce critère n'est pas fortement corrélé au niveau des risques financiers, tel qu'exprimé dans le tableau 41, car les EPCI qui ont la plus forte capacité d’autofinancement / recettes de fonctionnement--  sont le plus souvent ceux qui ont les dépenses réelles de fonctionnement / hab sont les plus faibles  (r= - 0.40).Or, plus les dépenses réelles de fonctionnement / hab sont faibles plus le niveau des risques financiers est faible.

 

L'encours total des dettes/ capacité d'autofinancement (c5). Avec une valeur de 7.4, ce ratio  indique qu'en moyenne les EPCI rembourseront les emprunts contractés en 7.4 années. Globalement, la situation est donc de ce point de vue beaucoup plus difficile que dans les communes où ce ration s'établit en moyenne à 4.7. Les situations sont certes très variées. Sa valeur est inférieure à 5 ans dans la moitié des EPCI, ce qui révèle une saine gestion de l'endettement (la durée classique des emprunts est supérieure à 6 ans). Mais la valeur de ce ratio dépasse 10 ans dans 1/4 des EPCI (voire 20 ans ! dans les 3 premières de la liste) : CC-PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, CC-ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE, CC-SANCY-ARTENSE, CC-MASSIF-DU-SANCY, CC-DU-BASSIN-MINIER, CC-ARDES-COMMUNAUTE, CC-LIVRADOIS-PORTE-D'AUVERGNE, CC-COUZE-VAL-D-ALLIER, CC-PAYS-D'OLLIERGUES, CC-PAYS-DE-MENAT, et CC-DE-PIONSAT. Ces collectivités peuvent être confrontées à des difficultés de remboursement des emprunts si la dotation de l'Etat diminue sensiblement.

 

Finalement, comme attendu, les EPCI où l'encours total des dettes/capacité d'autofinancement est le plus élevé sont le plus souvent celles qui ont la plus faible capacité d'autofinancement -- rapportée aux recette de fonctionnement (r= - 0.48). Mais la contribution de ce ratio à aux risques financiers est moins forte que dans les communes (r= 0.37 contre r=0.75). 

 

 

L'estimation des coefficients multiplicateurs a1,a2,.a3, a4, a6, a7 qui, affectés aux valeurs des critères c1, c2, c3, c4, c6, c7 permettraient en sommant les produits a1*c1, a2*c2 ...a7*c7, d'obtenir une valeur aussi proche que possible de la valeur observée de c5, montre que la valeur du ratio c5 (encours total des dettes/capacité d'autofinancement brut) dépend en premier lieu de la valeur du ratio c7 (la variance du ratio dettes/population explique prés de 50% de la variance ce c5), puis -- à égalité -- de la valeur des ratios c1 (dépenses de fonctionnement / population) et c3 (annuité/recettes réelles de fonctionnement). Les ratios c4 et c6 (capacité d'autofinancement brut/recettes réelles de fonctionnement et capacité d'auto financement nette / population) interviennent peu, et le ratio c2 (dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement) n'a quasiment pas d'influence. 

 

Analyse du modèle de régression :

 

 

Source	Somme des carrés	Carré moyen	F de Fisher	Pr > F
c7	0.026	0.026	36.094	< 0,0001
c1	0.011	0.011	15.482	0.000
c3	0.011	0.011	14.925	0.000
c4	0.004	0.004	5.469	0.026
c6	0.003	0.003	3.474	0.071
c2	0.001	0.001	1.446	0.238

 

Évaluation de la valeur de l'information apportée par les variables

 

 

Source	ddl	Somme des carrés	Carré moyen	F de Fisher	Pr > F
Modèle	6	0.056	0.009	12.815	< 0,0001
Résidus	33	0.024	0.001
Total	39	0.000

 

Coefficients d'ajustement :R (coefficient de corrélation) =0.836 ; R² (coefficient de détermination) =0.700

R²aj. (coefficient de détermination ajusté) =0.645; SCR=0.024

Statistique de Durbin-Watson : d =2.397 (auto corrélations acceptables)

 

On peut trouver plus d'informations sur https://edicator6.webnode.fr/statistiquement/

 

— Sensibilité des résultats au poids relatif de certains critères

 

En regroupant les critères qui ont une influence positive sur les risques financiers d'une part (c1, c2, c3, c5, c7), et ceux qui ont une influence négative sur ces risques d'autre part (c4, c6), on peut évaluer l'impact d'une augmentation du poids attribué aux critères c4 et c6 (capacité d'autofinancement brut/recettes réelles de fonctionnement et caf nette / population) sur jugement porté sur les projets de budget et leur classement (cf. Figure ci-dessous). Le déplacement vers la gauche de la balise verticale simule une diminution du poids relatif des critères qui ont une influence positive sur les risques financiers - initialement fixé à 71% (5/7), et en corollaire une augmentation du poids relatif des critères c4 et c6. 

 

Cette simulation montre qu'une augmentation de l'importance relative de ces 2 critères diminue sensiblement le niveau estimé du risque financier associé au projet de budget dans 17/43 CC -- celles où ces 2 critères ont une valeur élevée (a10, a21, a12, a26... a18, a 34 et a19), et accroît fortement le niveau estimé du risque dans 16/43 CC (a28, a36, a43, a14, a16, a7, a29, a5, a37,a25, a38..a41). Peu de projet (5/43) sont quasi-insensibles au poids relatif des 2 groupes de critères d'évaluation (a13, a2, a32, a33, a9, a3).

 

On note que les 10 projets de budgets les plus risqués se répartissent à part égale dans les 2 grands cas de figure : 4 budgets verraient leur classement amélioré par un renforcement du poids de critères c4 et c6  (a10, a21, a12,a26); 5 budgets verraient leur classement détérioré par un renforcement du poids de critères c4 et c6 (a5, a37,a25, a38..a41).; .2 budgets figurent parmi ceux dont le classement est insensibles au poids des critères (a9 et a3).

 

Néanmoins, la mise à parité des poids relatifs de ces 2 groupes de critères (déplacement de la balise au centre de l'axe des abscisses) ne modifierait pas sensiblement la liste des 10 projets de budget les plus risqués, seul le classement de ceux-ci serait modifié (cf Figure ci dessous).

— Ratios financiers et taxes locales

 

Globalement, les impôts locaux perçues par les EPCI du Puy de Dôme représente 107 € / habitant -- contre 428 € / habitant au niveau communal. Ils comprennent 80% de taxe d'habitation (TH), 8.6% de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 6.6% de taxe sur les surfaces commerciales, 3.1% d'impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau et 1.2% de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

 

Le montant agrégé des bases d'impositions divisé par le nombre d'habitants évalue le potentiel fiscal du territoire communal. Ils s'établit en moyenne à 1498 € / habitant en 2012, mais il varie de moins de 1000 € dans une dizaine d'EPCI à plus de 2000 € dans 10 autres EPCI (cf. tableau ci-après).

 

Le potentiel fiscal tend à varier comme les dépenses réelles de fonctionnement/habitant (r=0.42). Les EPCI où le potentiel fiscal est le plus élevé sont le plus souvent ceux qui ont voté les taux de taxe foncière sur le foncier bâti et le foncier non bâti les plus élevés (r=0.72 et r=0.46).

 

Le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" évalue le rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale pour les usagers et les contribuables locaux. Il s'établit en moyenne à 7.6% en 2012. Mais il varie de moins de 5%  ENTRE-ALLIER-ET-BOIS-NOIRS, PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, et THIERS-COMMUNAUTE, à plus de 10% dans les CC RIOM-COMMUNAUTE, ISSOIRE, ARDES-COMMUNAUTE, BASSIN-MINIER, et PAYS-D'AMBERT (cf. tableau ci après).

 

Comme attendu, le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" est très fortement corrélé au taux de la taxe d'habitation et au taux de la taxe additionnelle sur le foncier bâti (r=0.69 et r=0.62). Les EPCI où le rapport bénéfices/coût est le plus élevé sont le plus souvent ceux où la capacité d'autofinancement nette est la plus élevée. (r=0.40), mais  contrairement à ce qui est observé au niveau des communes, on n'observe pas ici de lien statistique entre la valeur du rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" et le niveau des risques financiers en 2012.

Enfin, notons que le montant/habitant de la taxe d'habitation et le montant/habitant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur propriétées non bâties tendent à être d'autant plus élevés que le montant/habitant des réductions accordées sur les bases de la taxe d'habitation -- 134€/hab en moyenne --  est plus élevé (resp. r=0.65 et r=0.60).

 

Tableau 42. potentiel fiscal et rapport bénéfices/coûts des territoires

 

 

nom	potentiel fiscal	bénéfices/coûts
GFP-:-CA-CLERMONT-COMMUNAUTE	2703.21	0.069
GFP-:-CC-DE-LA-VALLEE-DE-L'ANCE	2666.24	0.072
GFP-:-CC-PAYS-D'OLLIERGUES	2589.84	0.057
GFP-:-CC-DU-HAUT-LIVRADOIS	2350.16	0.059
GFP-:-CC-THIERS-COMMUNAUTE	2265.62	0.009
GFP-:-CC-PAYS-D'ARLANC	2101.38	0.056
GFP-:-CC-ARDES-COMMUNAUTE	2011.29	0.110
GFP-:-CC-ENTRE-ALLIER-ET-BOIS-NOIRS	2002.29	0.024
GFP-:-CC-PAYS-DE-COURPIERE	1983.44	0.067
GFP-:-CC-MASSIF-DU-SANCY	1842.06	0.096
GFP-:-CC-DE-MANZAT	1826.48	0.073
GFP-:-CC-PAYS-DE-CUNLHAT	1799.04	0.078
GFP-:-CC-PONTGIBAUD-SIOULE-ET-VOLCANS	1782.37	0.057
GFP-:-CC-LIMAGNE-D'ENNEZAT	1778.26	0.054
GFP-:-CC-PAYS-DE-MARCILLAT-EN-COMBRAILLE	1741.54	0.015
GFP-:-CC-ALLIER-COMTE-COMMUNAUTE	1728.75	0.077
GFP-:-CC-LES-CHEIRES	1698.90	0.071
GFP-:-CC-COTES-DE-COMBRAILLES	1671.23	0.062
GFP-:-CC-HAUTES-COMBRAILLES	1636.46	0.067
GFP-:-CC-ROCHEFORT-MONTAGNE	1607.50	0.051
GFP-:-CC-PAYS-DE-MENAT	1543.89	0.068
GFP-:-CC-COTEAUX-DE-RANDAN	1440.27	0.056
GFP-:-CC-LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER	1423.01	0.056
GFP-:-CC-ISSOIRE	1412.94	0.113
GFP-:-CC-PUY-ET-COUZES	1357.99	0.066
GFP-:-CC-LIVRADOIS-PORTE-D'AUVERGNE	1161.78	0.086
GFP-:-CC-GERGOVIE-VAL-D'ALLIER	1155.08	0.096
GFP-:-CC-PAYS-D'AMBERT	1133.31	0.104
GFP-:-CC-RIOM-COMMUNAUTE	1125.73	0.115
GFP-:-CC-VOLVIC-SOURCES-ET-VOLCANS	1122.76	0.091
GFP-:-CC-SANCY-ARTENSE	1028.41	0.093
GFP-:-CC-DU-SIOULET-CHAVANON	969.37	0.091
GFP-:-CC-DU-BASSIN-MINIER	957.04	0.107
GFP-:-CC-PAYS-DE-SAUXILLANGES	926.44	0.088
GFP-:-CC-ENTRE-DORE-ET-ALLIER	918.72	0.095
GFP-:-CC-LEMBRON-VAL-D'ALLIER	917.64	0.090
GFP-:-CC-MUR-ES-ALLIER	914.80	0.099
GFP-:-CC-COUZE-VAL-D-ALLIER	884.73	0.090
GFP-:-CC-COEUR-DE-COMBRAILLES	866.12	0.095
GFP-:-CC-DE-PIONSAT	863.93	0.087
GFP-:-CC-NORD-LIMAGNE	850.59	0.092
GFP-:-CC-DES-COTEAUX-DE-L'ALLIER	844.37	0.090
GFP-:-CC-MONTAGNE-THIERNOISE	830.01	0.099

 

 

 

Nouveau Nom ??!?	potentiel fiscal	bénéfices/coûts
CA-CLERMONT-COMMUNAUTE	2703.212	0.069
CC-PAYS-D'AMBERT	1971.680	0.073
CC-MASSIF-DU-SANCY	1842.056	0.096
CC-THIERS-COMMUNAUTE	1770.342	0.050
COMBRAILLE INDUSTRIES	1746.415	0.050
GERGOVIE-VAL-D'ALLIER	1527.578	0.081
HAUTE COMBRAILLES	1462.737	0.072
GRAND-RIOM-COMMUNAUTE	1342.249	0.087
CC-SANCY-ARTENSE	1317.957	0.072
CC-LIMAGNE-BORDS-D-ALLIER	1237.955	0.068
LEMBRON-VAL-D'ALLIER	1164.057	0.094
BASSE COMBRAILLE	1091.312	0.083
CC-ENTRE-DORE-ET-ALLIER	918.719	0.095
BILLOM	914.796	0.099

 

 

CONCLUSION

 

Cette analyse montre que la publication des principaux éléments qui composent les budgets des EPCI de 2007 à 2012 ([5]) constitue réellement une ressource importante pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation) en permettant aux citoyens d'appréhender les budgets des EPCI et analyser leurs marges de manœuvre pour investir et faire face à leurs engagements financiers.

 

La démarche adoptée consiste à assimiler chaque EPCI à un producteur de biens et services publics au profit des ménages et des entreprises d'un territoire ([6]) et son budget aux composantes d'un projet ([7]) de politique d'aménagement (estimation des services rendus).

Après avoir décrit les principales composantes du budget 2012 des EPCI du Puy de Dôme et fourni quelques indications sur leur évolution entre 2007 et 2012, cette démarche montre comment l'utilisation de quelques concepts de base de l'analyse financière, combinés à ceux de l’analyse décisionnelle multicritère, peuvent aider à comparer la situation financière des EPCI du département.

 

L'analyse des budgets 2012 montre tout d'abord que les dépenses d'équipement effectuées par les EPCI du Puy de Dôme entre 2007 et 2012 (1346 € / habitant) sont trois fois plus faibles que celles réalisées par les communes, qui restent donc les premiers aménageurs du territoire : sur la même période, elles ont investi 2873 € / habitant, soit plus de deux fois plus que les EPCI, beaucoup plus que le département (1773 € / habitant) et la région (1263  € / habitant).. Comme dans  les communes, en 2012, le niveau des risques financiers des EPCI est assez fortement corrélé au niveau des dépenses d'équipement effectuées entre 2007 et 2012. Mais la suite de l'analyse montre que les dépenses d'équipement ne constituent pas le seul facteur explicatif.

 

Le niveau des risques financiers de 2012 est aussi fortement corrélé au niveau des dépense de fonctionnement / habitant, qui s'établit en moyenne de 261€ / habitant. Ce ratio traduit la faiblesse du "service rendu" par la majorité des EPCI -- du moins comparativement aux communes où il s'établit en moyenne à 981 € / habitant.  Ce qui tient à de moindres charges de personnel / habitant. Comme dans les communes, en 2012, le niveau des risques financiers des EPCI est fortement corrélé au niveau des dépenses réelles de fonctionnement / habitant, plus qu'avec les dépenses d'équipement.

 

En 2012, l'encours total des dettes des EPCI s'établit en moyenne à  348 € par habitant, contre 927€/habitant pour les dettes des communes. La situation des EPCI est donc de ce point de vue plus facile que dans les communes.Comme dans les communes, la valeur de l'encours des dettes/habitant influence très fortement le niveau des risques financiers : c'est le principal facteur explicatif du classement. Le niveau de l'encours des dettes/habitant est très fortement corrélée avec le niveau des dépenses d'équipement réalisées entre 2000 et 2012 et avec le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant. .

 

La valeur du ratio annuité / recettes de fonctionnement qui en résulte est identique à celle observée sur l'ensemble des communes (11% en moyenne). Et comme dans les communes, le niveau des risques financiers  tend à augmenter avec la valeur de ce ratio.

 

Avec une valeur de 7.4, le rapport encours total des dettes/ capacité autofinancement indique qu'en moyenne les EPCI rembourseront les emprunts contractés en 7.4 années. Globalement, la situation est donc de ce point de vue beaucoup plus difficile que dans les communes où ce ration s'établit en moyenne à 4.7, notamment dans la dizaine d'EPCI où ce ratio dépasse 10 ans (voire 20 ans ! dans les 3 cas)

 

Le montant agrégé des bases d'impositions / habitant -- qui évalue le potentiel fiscal du territoire communal  --  tend à varier comme les dépenses réelles de fonctionnement/habitant. Les EPCI où le potentiel fiscal est le plus élevé sont le plus souvent ceux qui ont voté les taux de taxe foncière sur le foncier bâti et le foncier non bâti les plus élevés.

 

En revanche, le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" -- qui évalue le rapport bénéfices/coûts de la gestion communale pour les usagers et les contribuables (7.6 % en moyenne), est très fortement corrélé au taux de la taxe d'habitation et au taux de la taxe additionnelle sur le foncier bâti (r=0.69 et r=0.62). Les EPCI où le rapport bénéfices/coût est le plus élevé sont le plus souvent ceux où la capacité d'autofinancement nette est la plus élevée. (r=0.40), mais  contrairement à ce qui est observé au niveau des communes, on n'observe pas ici de lien statistique entre la valeur du rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" et le niveau des risques financiers .

 

ANNEXES

 

Données disponibles

 

achats et charges externes (montant net)
aides à la personne
annuité de la dette
année
aprés attributions de péréquation et de compensation autres impôts et taxes bases nettes imposées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bases nettes imposées de la taxe d'habitation bases nettes imposées de la taxe foncière sur les propriétés bâties bases nettes imposées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties bases nettes imposées de la taxe professionnelle besoin de financement de la section d'investissement besoin de financement résiduel = d-c capacité d'autofinancement = caf
charge de personnel (montant net)
charges de fonctionnement réelles
charges financières
code officiel géographique (insee)
contributions obligatoires et participations
dotation globale de fonctionnement
dotations et participations
dépenses d'investissement directes
emprunts souscrits
encours des dettes bancaires et assimilées
fctva
fiscalité reversée
frais de séjour et d'hébergement
impôts directs
nom
pch
population
produits de fonctionnement réels
produits des cessions d'immobilisations
produits des impôts locaux de la compensation-relais 2010
produits des impôts locaux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
produits des impôts locaux de la impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
produits des impôts locaux de la taxe d'habitation
produits des impôts locaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
produits des impôts locaux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
produits des impôts locaux de la taxe professionnelle
remboursement en capital des emprunts
résultat comptable = a - b = r
rsa
réductions de bases accordées sur délibérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
réductions de bases accordées sur délibérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
résultat d'ensemble = r - e
solde des opérations pour compte de tiers
subventions
subventions d'investissements reçues
subventions d'équipement versées
subventions et contingents
taux voté de la compensation-relais 2010
taux voté de la taxe d'habitation
taux voté de la taxe foncière sur les propriétés bâties
taux voté de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
taux voté de la taxe professionnelle
taxe départementale de publicité foncière et droits d'enregistrement
tipp
total des charges de fonctionnement = b
total des emplois d'investissement = d
total des produits de fonctionnement = a
total des ressources d'investissement = c
type de zone administrative
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