Elections communales 2008

 

Gestion des territoires : Elections 2008 et Budgets 2012

(Jean-Paul Bousset, Décembre 2015)

 

 

L'analyse publiée sur le site  https://educator6.webnode.fr/decidons/gestionscom/  a montré que la publication des principaux éléments qui composent les budgets des communes (¹) constitue réellement une ressource importante pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation) en permettant aux citoyens de comparer la situation financière des communes et leurs marges de manœuvre pour faire face à leurs engagements financiers.

 

La publication des résultats des élections communales de 2008 (²) par le Ministère de l'Intérieur, constitue a priori une autre source d'animation de la vie démocratique en permettant de caractériser les relations existant entre ces résultats et la situation financière des communes en 2012.

 

La démarche d'analyse adoptée consiste à assimiler chaque commune à un producteur de biens et services publics au profit des ménages et des entreprises d'un territoire (¹) et le budget 2012 aux composantes d'un projet (²) de politique d'aménagement conçu et conduit par la "liste gagnante" des élections de 2008.

 

Ce document comprend trois parties. La première partie décrit les critères mobilisés pour analyser la situation financière des communes. La deuxième partie décrit la méthode utilisée pour identifier et caractériser les principaux types de gestions communales résultant des élections de 2008. La troisième partie présente les résultats de l'application de cette méthode sur les 117 communes de plus de 3000 habitants qui ont procédé à des élections en 2008 dans la région Auvergne-RhoneAlpes .

 

 

1. LES CRITERES D'ANALYSE FINANCIERE MOBILISES

 

Après avoir rappelé la liste des ratios d'analyse financière officiels figurant dans l'article 13 de la loi d'administration territoriale de la République du 6 février 1992, décret 93-570 du 27 mars 1993, ce chapitre décrit comment on peut les utiliser pour évaluer la politique d'aménagement du territoire des édiles communaux, leur situation financière et leur capacité d'investissement (³).

 

11 Ratios d'analyse financière préconisés par le décret 93-570 du 27 mars 1993

 

a. dépenses réelles de fonctionnement / population

b. produit des impositions directes / population

c. recettes réelles de fonctionnement / population

d. dépenses d équipement brut / population

e. encours de la dette / population

f. dotation globale de fonctionnement / population

g. dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

h. produit de la fiscalité directe locale / potentiel fiscal

i. dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / recettes réelles de fonctionnement

j. dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

h.encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

 

12. Ratios d'évaluation des performances d'aménagement du territoire communal

 

Les équipements municipaux contribuent à valoriser différemment les espaces suivant le niveau et la qualité

des prestations offertes, mais aussi le poids des impôts demandés. Au plan économique, la commune s'identifie à un producteur de localisations potentielles que les comportements d'implantation des ménages et des entreprises transforment, ou non, en localisations réelles dispensatrices de bases taxables.

 

Le rapport Dépenses d'équipements / population constitue une mesure du niveau des investissements publics effectués pour valoriser son territoire.

 

Mais traditionnellement, les analystes préfèrent utiliser deux autres ratios permettent de cerner les résultats de la politique d'aménagement communale : le rapport "dépenses réelles de fonctionnement/population" -- qui fournit une mesure du niveau des services rendus par la commune, et le rapport "produit des impositions directes/potentiel fiscal', qui combiné au précédent, évalue le rapport bénéfice/coûts (i.e. avantages/efforts) de la gestion communale pour les usagers et les contribuables locaux.

 

Le rapport dépenses réelles de fonctionnement / population constitue une mesure du niveau de "service rendu".

 

Cependant, il convient de noter que les dépenses comptabilisées au numérateur englobent à la fois les transferts courants versés et les dépenses variables d'exploitation des services. Les deux fonctions principales des communes sont ainsi confondues : l'activité de redistribution d'une part, l'activité de production d'autre part. En outre, les dépenses de fonctionnement correspondent uniquement aux frais de consommations intermédiaires, de personnel et financiers. Les coûts d'utilisation des équipements sont négligés (amortissement des immobilisations renouvelables et grosses réparations des immobilisations pérennes). Par conséquent, le numérateur du ratio fournit une estimation minimale des dépenses de production (ignorance des coûts fixes des installations).

 

Bien qu'il ne tienne pas compte du personnel employé par les associations, le rapport charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement donne une information sur la composition des "services rendus" par une commune.

 

Le montant agrégé des bases d'imposition / population constitue un bon indicateur du potentiel fiscal du territoire communal, et le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'imposition" évalue le rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale.

 

13 Ratios d'évaluation de la situation financière et de la capacité d'investissement de la commune

 

L'analyse de l'épargne relève essentiellement d'un contrôle "interne" de gestion. Le propos est de suivre l'affectation des ressources entre ses différents emplois alternatifs possibles. Dans la pratique, l'importance accordée à l'épargne découle de la contrainte d'équilibre réel du budget imposée par la loi. L'obligation

d'équilibre budgétaire équivaut en effet à exiger un rendement économique, et financier, minimal des investissements publics locaux.

 

La performance ou la capacité financière d'une commune, quel que soit le qualificatif retenu, est le plus souvent définie par référence au financement des investissements. L'évaluation concerne à la fois les programmes passés, via le remboursement du service de la dette, et les projets actuels ou futurs, via l'autofinancement disponible pour continuer l'accumulation des équipements. En conséquence, la formation de l'épargne de gestion, puis de l'épargne brute après paiement des intérêts et enfin de l'épargne nette après remboursement du capital des emprunts, constitue logiquement la préoccupation centrale de l'analyse.

 

La loi soumet les communes à une obligation d'équilibre budgétaire. L'article L 1612-4 du CGCT

associe deux définitions de l'équilibre. L'égalité des dépenses et des recettes d'investissement correspond à une conception purement comptable. En revanche, le vote en équilibre de la section de fonctionnement comporte déjà une première restriction sur l'affectation des emprunts. La disposition exclut en effet toute possibilité de déficit courant. Toutefois, la clause essentielle concerne l'obligation d'épargner chaque année une somme suffisante pour amortir le capital des emprunts.(principe d'extinction de la dette)

 

L'évaluation concerne à la fois les programmes passés, via le remboursement du service de la dette, et les projets actuels ou futurs, via l'autofinancement disponible pour continuer l'accumulation des équipements.

 

L'analyse financière du budget des communes se réfère, en général implicitement, à une gamme performance étendue d'indicateurs de performance financière et de risque de déséquilibre budgétaire ou d'insolvabilité (KLOPFER).

 

A défaut de pouvoir de juger de l'équilibre des comptes sur le résultat net - somme algébrique du résultat global et des opérations reportées (dépenses engagées non encore mandatées, recettes non encore recouvrées), on utilise le fond de roulement -- qui est le solde des opérations réalisées au cours d'un exercice, et plus spécifiquement le ratio fond de roulement / recettes réelles de fonctionnement. Mais ce ratio peut être fictivement amélioré par un certain nombre de pratiques qui consistent à garder sous le coude les factures reçues au cours du dernier trimestre, à anticiper des émissions de tires de recettes, à différer des annuités d'emprunt, à pratiquer un amortissement in fine, etc.

 

Le ratio endettement (encours des dettes bancaires et assimilées) / population peut constituer une première information sur le niveau d'endettement de la commune.

 

Le ratio annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement constitue un ratio d'analyse financière plus pertinent, bien qu'il soit souvent faussé par des distorsions comptables: choix de durée d'endettement, remboursements anticipés liés à la gestion de trésorerie, voire au pire intérêts capitalisés.

 

Le ratio épargne brute (excédent brut de fonctionnement) / recettes réelles de fonctionnement peut lui aussi être influencé par des distorsions comptables : inscription de travaux en régie, prise en compte des reports, transferts en investissements... Et un effet taille des communes.

 

Le ratio épargne nette --épargne brute après remboursement de l'annuité en capital (capacité d'autofinancement de l'investissement) / dépenses d'équipement brut ou taux d'autofinancement est plus pertinent, bien qu'influencé par les modalités de remboursement de la dette.

 

Le ratio encours total des dettes / capacité d'autofinancement de l’investissement (épargne nette) fournit un meilleur éclairage sur la capacité de la commune à faire face à ses obligations financières. Une commune présentant un ratio encours total des dettes / capacité d'autofinancement supérieur à la durée apparente des remboursements des emprunts ne sera pas en mesure de rembourser ses emprunts de manière saine.

 

Le ratio encours total des dettes / recettes fiscales est largement utilisé bien qu'il ne prenne pas en compte la dimension de maîtrise des charges de fonctionnement

 

 

2. METHODE D'ANALYSE DES LIENS ENTRE ELECTIONS 2008 ET BUDGETS 2012

 

La démarche consiste à considérer qu'a priori, en 2008, chacune des listes gagnantes a été élue sur un projet de gestion différent des projets des autres listes en compétition, et que ces différences se traduisent en 2012 par des budgets sensiblement différents.

 

La méthode comprend 4 étapes :

- La première étape consiste à identifier la "liste gagnante" des élections 2008 dans chaque commune, ainsi que le rang de classement des autres compétiteurs..

- La deuxième étape consiste à regrouper les communes en fonction de la "liste gagnante"

- La troisième étape consiste à compléter la description de chaque groupe de communes en calculant la valeur moyenne et l'intervalle de confiance de chaque critère financier ci dessus dans chacun d'eux.

 

- La quatrième étape consiste, pour chaque critère, à tester l'hypothèse H0 de quasi égalité des moyennes μa, μb ... dans les groupes comprenant plus de 10 communes, en procédant à un test de Student bilatéral pour chaque couple de groupes a-b, a-c, ....

 

Lors de ce test, les groupes mis en question sont considérés comme des échantillons aléatoires de communes, tirés de populations différentes. Les valeurs des critères sont supposées distribuées selon des lois normales, mais leurs variances peuvent être différentes .

 

L'hypothèse H0 (qualifiée d'hypothèse "nulle") et l'hypothèse alternative (H1) sont les suivantes :

H0 : μa - μb = D, .i.e. μa et μb ne sont pas significativement différentes

H1 : μa - μb ≠ D, i.e. μa et μb sont significativement différentes (i.e. D ne résulte pas du hasard)

 

À l’hypothèse nulle H0 est associée une statistique qui dépend du nombre des observations de l'échantillon, et qui suit une loi théorique connue si H0 est vraie (t de Student). Dans la distribution de cette loi, on choisit une zone de rejet caractérisée par une probabilité α d’être dans cette zone -- on choisit souvent α = 0,05 -- le complémentaire est la zone d’acceptation (si α = 0,05, il s’agit de la région autour de la moyenne où se trouvent 95 % des valeurs de la statistique). On mesure la valeur de la statistique sur l’échantillon et on compare cette valeur aux valeurs théoriques de la loi. Si cette valeur mesurée tombe dans la zone de rejet, on rejette H0, sinon, on ne la rejette pas.

 

On calcule la probabilité (p-value) d’obtenir une statistique de test aussi extrême (≥ ou ≤ α ). Si• p-value ≥ α on ne rejette pas H0. Si• p-value < α on rejette H0 (on considère qu’il est trop peu probable d’avoir une si faible p-value si H0 est vraie, i.e. peu probable que H0 -- "μa et μb, sont significativement différentes" soit vraie ).

 

 

3. RESULTATS EN AUVERGNE-RHONEALPES

 

Ce chapitre présente les premiers résultats de l'application de la démarche sur les 117 communes de plus de 3000 habitants qui ont procédé à des élections en 2008 dans la région Auvergne-RhoneAlpes. Il comprend 2 parties. La première partie décrit la situation financière moyenne de ces 117 communes en 2012. La deuxième partie décrit les résultats des élections de 2008 et les relations observées entre ces résultats et les budgets 2012.

 

31.Situation financière des communes en 2012

 

Le total des dépenses d'équipements entre 2007 et 2012 représente en moyenne 2243 € / habitant sur les 117 communes de plus de 3000 habitants qui ont procédé à des élections en 2008 dans la région Auvergne-RhoneAlpes. Mais il dépasse 4000€ par habitant à BOURG-SAINT-MAURICE, CHATILLON-SUR-CHALARONNE, RUMILLY, DOUVAINE et ROYAT, voire 7000 € / habitant à CHAMONIX-MONT-BLANC, contre moins de 1000€ / habitant à ROMAGNAT, DECINES-CHARPIEU, SAINTE-FOY-LES-LYON, BONSON

VILLEFONTAINE, et MONTRICHARD.

 

Les dépenses réelles de fonctionnement / population 2012 représentent en moyenne de 1136 € / hab. Mais elles dépassent 2000€ à CHAMONIX-MONT-BLANC, BOURG-SAINT-MAURICE, VILLARD-DE-LANS, PONT-DE-CLAIX et (LE ) CHASSIEU, en raison des "services rendus" dans les villes-stattions, alors qu'elles se limitent à moins de 700 €/hab à TERNAY, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, ROMAGNAT, BRINDAS, SAINT-ALBAN-LEYSSE, AVENIERES (LES), CRUSEILLES, HEYRIEUX et SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR. Les communes où les dépenses réelles de fonctionnement / habitant sont les plus élevées sont le plus souvent celles qui ont le plus investi en équipements / habitants (r= 0.60)

 

Les charges de personnel représentent en moyenne 48 %, des dépenses réelles de fonctionnement . Dans l'ensemble, les communes où les charges de personnel représentent une proportion élevée des dépenses de fonctionnement sont le plus souvent celles qui ont le moins investi en équipements au cours de la période 2007-2012 que les autres (r=-0.35).

 

En 2012, le fond de roulement représente en moyenne 22% du total des produits de fonctionnement. Mais la valeur de ce ratio varie fortement entre les communes. Dans l'ensemble, les communes où ce ratio est le plus élevé -- les situations les plus saines -- sont le plus souvent celles qui supportent les plus faibles dépenses de fonctionnement / habitant et où les dépenses en personnel sont les plus faibles (r=-0.40).

 

La capacité d'autofinancement brute / recettes de fonctionnement. s'établit en moyenne de 18%.. Mais les situations sont très variées. La valeur de ce ratio est en effet inférieure à 10% à SAINT-AIGNAN-SUR-CHER, AMBERIEU-EN-BUGEY, VOIRON, VILLEFONTAINE, VIENNE, PONT-DE-CLAIX (LE ), BELLEY, DECINES-CHARPIEU et GAILLARD. Ce qui indique des situations financières délicates. Dans l'ensemble, les communes qui ont la plus forte capacité d'autofinancement sont celles qui ont le plus investi en équipements entre 2000 et 2012 (r= 0.60.entre dépenses d'équipement / habitant et capacité d'autofinancement brut / recettes réelles de fonctionnement). Ce qui génère un supplément de dépenses de fonctionnement. Autrement dit, la valeur du ratio capacité d'autofinancement brut / recettes réelles de fonctionnement tend également à varier en sens inverse des dépenses de fonctionnement / habitant et surtout de la proportion de dépenses en personnel dans les dépenses de fonctionnement (r=-0.41)

 

En 2012, l'encours total des dettes par habitant s'établit en moyenne à 995 € et le ratio annuité / recettes réelles de fonctionnement s'établit en moyenne à 9.4 %.. Mais les situations sont très variées: les dettes/habitant atteignent plus de 2000€ à CHAMONIX-MONT-BLANC, BOURG-SAINT-MAURICE, DOUVAINE, CHATILLON-SUR-CHALARONNE, ISSOIRE, AUBENAS, ROYAT et SAINT-ETIENNE qui ont beaucoup investi en équipements entre 2007 et 2012, contre moins de 300 € / hab à BEAUMONT, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR, VILLEFONTAINE, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, SAINTE-FOY-LES-LYON, SAINT-PRIEST, VILLEURBANNE, OYONNAX et ECULLY. Comme attendu, les communes qui ont contracté le plus de dettes/habitant et celles où l'annuité d'emprunt représente la plus forte proportion des recettes réelles de fonctionnement sont le plus souvent celles qui ont le plus investi en équipements/habitant entre 2007 et 2012 (r=0.70 et r=0.33).

 

L'encours total des dettes/ capacité d'autofinancement s'établit en moyenne à 4.8. Ce qui indique qu'en moyenne les communes pourraient rembourser les emprunts contractés en 4.8 années, alors que la durée des contrats est en moyenne de 11.9 ans (au taux de 3.6%). Toutefois, les situations sont très variées. La valeur du ratio encours total des dettes/ capacité d'autofinancement atteint plus de 11 ans à DECINES-CHARPIEU, VIENNE, ISSOIRE, AMBERIEU-EN-BUGEY, PONT-DE-CLAIX (LE ), SAINT-RAMBERT-D'ALBON, SAINT-ETIENNE, CHAMONIX-MONT-BLANC, et TOURNON-SUR-RHONE, et même plus de 15 ans à BELLEY et ROMANS-SUR-ISERE. Dans l'ensemble, les communes où la durée moyenne des emprunts contractés est la plus longue en 2012 sont celles où cette durée a le plus augmenté entre 2007 et 2012, i.e. celles qui ont eu tendance a contracter des emprunts de plus en plus longs au cours de la période (r=0.79). Et ont observe la même tendance pour ce qui concerne le taux des emprunts : les communes où le taux moyen des emprunts contractés est le plus élevé en 2012 sont celles qui ont eu tendance a contracter des emprunts de plus en plus chers au cours de la période 2007-2012.

 

Le montant agrégé des bases d'imposition/ habitant (potentiel fiscal) s'établit en moyenne à 2832 € et le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" -- qui évalue le rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale -- est en moyenne de 19%. Mais les situations sont extrêmement variées : le potentiel fiscal dépasse 4000 € /hab à FERNEY-VOLTAIRE, CHASSIEU, et SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, et plus de 8000€/hab à BOURG-SAINT-MAURICE,

CHAMONIX-MONT-BLANC, VILLARD-DE-LANS, contre environ 1500€ par hab à BILLOM, LAMOTTE-BEUVRON et VILLEFONTAINE. Dans l'ensemble, les communes où le potentiel fiscal est le plus élevé sont le plus souvent celles qui ont le plus investi en équipement entre 2007 et 2012 (r= 0.56) et où les dépenses de fonctionnement / habitant sont les plus élevées (r=0.63). Le rapport bénéfice/coût de la gestion communale est quant à lui étroitement lié au taux de la taxe d'habitation et au taux de la taxe foncière sur le bâti (r=0.60 et 0.70), lesquels ont d'autant plus augmentés entre 2007 et 2012 que les communes ont le plus investi (r=0.30).

 

32.Principaux types de gestions communales sur la période 2008-2012

 

321 Résultats des élections 2008

 

L'analyse des résultats du deuxième tour des élections 2008 conduit à distinguer 9 groupes de communes en fonction du rang de classement des listes en compétition..

 

Tableau 1 : Listes gagnantes

 

 

Liste de rang 1 (gagnante)	Nombre de communes gagnées	Listes de rang 2 (nombre de communes)
LDVD	34	LDVD(9), LDVG(8), LUG(6),LMAJ(5), LSOC(3), LAUT(3)
LUG	28	LMAJ (11), LDVD (10), LDVG (2), LMC(2), LCMD,LSOC
LMAJ	24	LUG(12), LDVD(4), LDVG(4), LGC(2), LMC, LSOC
LSOC	14	LDVD(4), LMAJ(4), LCMD(2), LMC(2), LCOM
LDVG	7	LDVD(5),LMAJ, LUG
LVEC	3	LCMD, LDVG, LDVD
LCMD	3	LSOC,LMAJ, LDVD
LMC	2	LDVD, LUG
LAUT	1	LMAJ

 

Comme la démarche consiste à considérer qu'a priori, en 2008, chacune de ces 9 listes a été élue sur un projet de gestion différent des projets des autres listes en compétition, et que ces différences se traduisent en 2012 par des budgets sensiblement différents, la question est : les budgets 2012 de ces 9 groupes de communes sont ils statistiquement différents les uns des autres ?

 

322 Résultats des tests de Student

 

Les conditions de mise en oeuvre des tests de Student (groupes composés de plus de 10 communes) ne permettent pas de conclure sur les budgets des communes gagnées par des listes LDVG, LVEC, LCMD, LMC, et LAUT. Les tests de Student ont été réalisés sur 5 couples de listes :

 

Tableau 2 : Projets de gestions testés

 

 

Couples de listes	Nombre de communes gagnées par chaque liste
LSOC-LUG	14-28
LSOC-LDVD	14-34
LUG-LDVD	28-34
LUG-LMAJ	28-24
LMAJ-LDVD	24-34

 

Les tests de Student montrent que les budgets des communes gagnées par les listes LUG sont significativement différents des budgets des communes gagnée par les listes LDVD, avec pour les communes gouvernées par les listes LUG:

-des dépense d'équipement rapportées aux recettes de fonctionnement moins importantes

-mais plus de dépenses de personnel rapportées aux dépenses de fonctionnement

-un moindre fond de roulement rapporté au produit de fonctionnement

-une moindre capacité d'autofinancement rapportée aux recettes de fonctionnement

-plus de dettes rapportées à la capacité d'autofinancement (CAF)

-une augmentation plus forte de l'endettement rapporté à la CAF

-des taux de taxes d'habitation et foncier plus élevés

 

De même, les budgets des communes gagnées par les listes LUG se révèlent significativement différents des budgets des communes gagnée par les listes LMAJ, avec pour les communes gouvernées par les listes LUG:

-des dépenses d'équipement en forte augmentation entre 2007 et 2012

-un moindre fond de roulement rapporté au produit de fonctionnement

-une amélioration de la capacité d'autofinancement rapportée aux recettes de fonctionnement

-mais un rapport bénéfices/coûts inférieur

 

Tableau 3 : Différences significatives entre LUG, LDVD et LMAJ

 

 

	Moyenne			P-value
	LUG	LDVD	LMAJ	LUG-LDVD	LUG-LMAJ
population	43999	8441	14990	0.023	0.009
critères
perso/dépenses de fonctionnement	0.52	0.44		0.000
dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement	0.33	0.46		0.008
fond de roulement / total produits fonctionnement	0.14	0.31	0.19	0.000	0.009
Autofinancement brut/recettes réelles de fonctionnement	0.16	0.20		0.001
dette/autofinancement brut	5.39	3.83		0.019
évolution-dette/autofinancement brut	1.099	0.817		0.067
taux de la taxe d'habitation	0.158	0.134		0.037
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties)	0.225	0.180		0.003
evolution-dépenses d équipement brut/population	1.320		0.897		0.016
evolution-dépenses d équipement brut/recettes de fonctionnement	1.171		0.785		0.007
evolution-Autofinancement brut/recettes réelles de fonctionnement	1.141		0.985		0.022
bénéfices/coûts	0.19		0.21		0.002

 

 

En revanche, les différences existant entre budgets des communes gagnées par les listes LSOC et les budgets des communes gagnées par les listes LUG ou LDVD ne sont pas significatives (p > 0.05), et il en est de même des différences entre les budgets des communes gagnées par les listes LDVD et les budgets des communes gagnées par les listes LMAJ.

 

 

CONCLUSION

 

En combinant analyse financière et analyse statistique, ce travail montre que la publication des résultats des élections communales de 2008 (⁴), constitue réellement une autre source d'animation de la vie démocratique en permettant de caractériser les relations existant entre ces résultats et la situation financière des communes en 2012 déduite de la publication des éléments qui composent les budgets des communes.

 

La démarche adoptée consiste à assimiler chaque commune à un producteur de biens et services publics au profit des ménages et des entreprises d'un territoire (⁵) et le budget 2012 aux composantes d'un projet (⁶) de politique d'aménagement conçu et conduit par une équipe issue de la "liste gagnante" des élections de 2008.

 

Elle montre tout d'abord que les 117 communes de plus de 3000 habitants qui ont procédé à des élections en 2008 dans la région Auvergne-RhoneAlpes ont en moyenne investi 2243 € / habitant en équipements entre 2007 et 2012, et que les communes qui ont le plus investi en équipements sont souvent en 2012 celles où les dépenses réelles de fonctionnement / habitant sont les plus élevées (r= 0.60).

 

Les charges de personnel représentent en moyenne 48 %, des dépenses réelles de fonctionnement de ces communes. Dans l'ensemble, les communes où ces charges représentent une proportion élevée des dépenses de fonctionnement sont le plus souvent celles qui ont le moins investi en équipements (r=-0.35).

 

En 2012, le fond de roulement représente en moyenne 22% du total des produits de fonctionnement. Mais la valeur de ce ratio varie fortement entre les communes. Dans l'ensemble, les communes où ce ratio est le plus élevé -- les situations les plus saines -- sont le plus souvent celles qui supportent les plus faibles dépenses de fonctionnement / habitant et où les dépenses en personnel sont les plus faibles (r=-0.40).

 

La capacité d'autofinancement brute / recettes de fonctionnement. s'établit en moyenne de 18%.. Mais les situations sont très variées. Dans l'ensemble, les communes qui ont la plus forte capacité d'autofinancement sont celles qui ont le plus investi en équipements entre 2000 et 2012 (r= 0.60.entre dépenses d'équipement / habitant et capacité d'autofinancement brut / recettes réelles de fonctionnement). Ce qui génère un supplément de dépenses de fonctionnement. Autrement dit, comme celle du ratio précédent, la valeur de ce ratio tend à varier en sens inverse des dépenses de fonctionnement / habitant et surtout de la proportion de dépenses en personnel dans les dépenses de fonctionnement (r=-0.41)

 

En 2012, l'encours total des dettes par habitant s'établit en moyenne à 995 € et le ratio annuité / recettes réelles de fonctionnement s'établit en moyenne à 9.4 %.. Mais les situations sont très variées. Comme attendu, les communes qui ont contracté le plus de dettes/habitant et celles où l'annuité d'emprunt représente la plus forte proportion des recettes réelles de fonctionnement sont le plus souvent celles qui ont le plus investi en équipements/habitant entre 2007 et 2012 (r=0.70 et r=0.33).

 

L'encours total des dettes/ capacité d'autofinancement s'établit en moyenne à 4.8. Ce qui indique qu'en moyenne les communes rembourseront les emprunts contractés en 4.8 années. Toutefois, les situations sont très variées, et certaines communes pourraient avoir de grandes difficultés de remboursement des emprunts contractés.dans le proche avenir.

 

Le montant agrégé des bases d'imposition/ habitant (potentiel fiscal) s'établit en moyenne à 2832 € et le rapport "produit des impositions directes / montant agrégé des bases d'impositions" -- qui évalue le rapport bénéfices/coûts (avantages/efforts) de la gestion communale -- est en moyenne de 19%. Dans l'ensemble, les communes où le potentiel fiscal est le plus élevé sont le plus souvent celles qui ont le plus investi en équipement entre 2007 et 2012 (r= 0.56) et où les dépenses de fonctionnement / habitant sont les plus élevées (r=0.63).

 

Le rapport bénéfice/coût de la gestion communale est quant à lui étroitement lié au taux de la taxe d'habitation et au taux de la taxe foncière sur le bâti (r=0.60 et 0.70), lesquels ont d'autant plus augmentés entre 2007 et 2012 que les communes ont le plus investi (r=0.30).

 

 

L'analyse des relations entre élections 2008 et budgets 2012 -- qui a consisté à tester le postulat selon lequel chacune des listes élues en 2008 portait un projet de gestion différent des projets des autres listes en compétition, et que ces différences se traduisaient en 2012 par des budgets sensiblement différents -- montre que les communes gérées par les listes LUG sont dans une situation financière sensiblement plus risquée que celles qui sont gérées par les listes LDVD et par les listes LMAJ et que les différences de valeurs des ratios de gestion observées en 2012 entre ces 2 groupes de communes résultent effectivement pour partie de choix politiques effectués en 2008.

 

En revanche, les différences existant entre budgets des communes gagnées par les listes LDVD et les budgets des communes gagnées par les listes LMAJ ne sont pas significatives (p > 0.05). Enfin, l'analyse ne permet pas de conclure sur les différences entre les budgets des communes gagnées par les listes LUG, LDVD, LMAJ et les budgets des communes gagnées par les listes LDVG, LVEC, LCMD, LMC, LAUT, en raison du trop faible nombre de ces dernières dans l'échantillon étudié.

 

 

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ANNEXE BUDGETS 2000-2012

 

Données disponibles

 

achats et charges externes (montant net)
aides à la personne
annuité de la dette
année
apa
attributions de péréquation et de compensation
autres impôts et taxes
bases nettes imposées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
bases nettes imposées de la taxe d'habitation
bases nettes imposées de la taxe foncière sur les propriétés bâties
bases nettes imposées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
bases nettes imposées de la taxe professionnelle
besoin de financement de la section d'investissement
besoin de financement résiduel = d-c
capacité d'autofinancement = caf
charge de personnel (montant net)
charges de fonctionnement réelles
charges financières
code officiel géographique (insee)
contributions obligatoires et participations
dotation globale de fonctionnement
dotations et participations
dépenses d'investissement directes
emprunts souscrits
encours des dettes bancaires et assimilées
fctva
fiscalité reversée
frais de séjour et d'hébergement
impôts directs
nom
pch
population
produits de fonctionnement réels
produits des cessions d'immobilisations
produits des impôts locaux de la compensation-relais 2010
produits des impôts locaux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
produits des impôts locaux de la impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
produits des impôts locaux de la taxe d'habitation
produits des impôts locaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
produits des impôts locaux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
produits des impôts locaux de la taxe professionnelle
remboursement en capital des emprunts
resultat comptable = a - b = r
rsa
réductions de bases accordées sur délibérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
réductions de bases accordées sur délibérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
résultat d'ensemble = r - e
solde des opérations pour compte de tiers
subventions
subventions d'investissements reçues
subventions d'équipement versées
subventions et contingents
taux voté de la compensation-relais 2010
taux voté de la taxe d'habitation
taux voté de la taxe foncière sur les propriétés bâties
taux voté de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
taux voté de la taxe professionnelle
taxe départementale de publicité foncière et droits d'enregistrement
tipp
total des charges de fonctionnement = b
total des emplois d'investissement = d
total des produits de fonctionnement = a
total des ressources d'investissement = c
type de zone administrative
url

 

 

 

ANNEXE ELECTIONS 2008

 

Données disponibles

 

Code du département

Libellé du département

Code de la commune

Libellé de la commune

Code du b.vote

Inscrits

Abstentions

% Abs/Ins

Votants

% Vot/Ins

Blancs et nuls

% BlNuls/Ins

% BlNuls/Vot

Exprimés

% Exp/Ins

% Exp/Vot

Code Nuance

Sexe

Nom

Prénom

Liste

Sieges

Voix

% Voix/Ins

% Voix/Exp

Code Nuance2

Sexe2

Nom2

Prénom2

Liste2

Sieges2

Voix2

% Voix/Ins2

% Voix/Exp2

Code Nuance3

Sexe3

Nom3

Prénom3

Liste3

Sieges3

Voix3

% Voix/Ins3

% Voix/Exp3

Code Nuance4

Sexe4

Nom4

Prénom4

Liste4

Sieges4

Voix4

% Voix/Ins4

% Voix/Exp4

Code Nuance5

Sexe5

Nom5

Prénom5

Liste5

Sieges5

Voix5

% Voix/Ins5

% Voix/Exp5